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Le conseil municipal

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Il est actuellement composé de 55 membres élus en 2014 au suffrage universel pour un mandat de six ans. Le Conseil Municipal désigne en son sein le Maire et les adjoints, au nombre de 21 à Argenteuil.

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Les adjoints au Maire

Le Conseil municipal a élu 18 adjoints au Maire. L’adjoint est ainsi amené à conduire des...

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Les conseillers municipaux

Le Maire peut déléguer sous son autorité directe, ou sous l’autorité d’un adjoint, une...

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Les conseillers municipaux d'opposition

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Le conseil municipal représente les habitants.
Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ".

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local :


il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.


Vue du conseil municipal

 

 

 

 

 

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations".
Ce terme désigne ici les mesures votées.
Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

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