Mes démarches

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès dans les plus brefs délais.

Elle est à formuler sur place par un membre de la famille, son mandataire (ex. une société des pompes funèbres) ou toute autre personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité prouvant l’identité du déclarant
  • Le certificat de décès délivré par le médecin ayant constaté le décès
  • Le livret de famille ou acte de naissance ou carte d’identité du défunt