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Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel.

Dans le cadre de la professionnalisation des armées et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les jeunes Français. Cette réforme a institué un nouveau "service national" en instaurant un véritable "parcours de citoyenneté".

Qui est concerné ?

Le recensement citoyen obligatoire concerne tous les jeunes français, garçons et filles, ayant atteint l'âge de 16 ans. Ils doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire (condition pour être inscrit d’office sur les listes électorales).

Si le délai est dépassé, il faut régulariser la situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Le recensement peut être effectué par l'intéressé(e) ou par l'un de ses parents s'il est mineur. En revanche, s'il est majeur, il doit faire la démarche seul.

Pièces à fournir (original + photocopie)

  • Livret de famille ou copie intégrale d’acte de naissance
  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Passeport étranger en cas de double nationalité
  • Justificatif de domicile récent (Exemples : facture ou échéancier d’eau, de gaz ou d’électricité, facture de téléphone fixe, charges, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer sauf émanant d’un particulier, dernier avis d’imposition ou de taxe d’habitation ou foncière.)
  • Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il souhaite se faire dispenser de la journée de défense et de citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité (minimum à 80%) ou un certificat médical

Spécificités pour les jeunes hommes franco-algériens

A la suite d'un accord entre les gouvernements français et algériens, en 1983, les jeunes hommes ayant la double nationalité doivent choisir dans quel pays ils accompliront leurs obligations militaires. Pour ce faire, ils doivent établir une déclaration d’option. Cette démarche s’effectue en Préfecture uniquement sur rendez-vous.
Le demandeur doit adresser les documents suivants par messagerie électronique pref-cni-passeports@val-doise.gouv.fr ou télécopie au 01 34 43 71 05.

  • carte nationale d’identité française en cours de validité
  • Livret de famille des parents ou extrait d’acte de naissance avec filiation complète
  • Récépissé ou attestation de recensement
  • Preuve de la nationalité algérienne
  • Justificatif de domicile

Horaires d’ouverture

Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi : 8h30 – 17h30
Jeudi : 11h – 17h30
Samedi : 8h30 – 12h00