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Déclaration de naissance

• Déclaration de naissance

 

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance.

Lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Elle est faite par :

-      soit le père de l’enfant,

-      soit la mère de l’enfant,

-      soit toute personne ayant assisté à l’accouchement.

 

Pièces à fournir :

-      Certificat médical constatant l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme

-      Pièces justificatives d’identité et d’état civil des parents (livret de famille ou acte de naissance ou de mariage)

-      La copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant

-      La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

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