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Quotient familial

Le quotient familial

Le quotient familial est strictement personnel et ne peut être utilisé que par les bénéficiaires figurant sur la carte.
Toute fausse déclaration entraînera la suppression du quotient familial et de ce fait, le bénéfice du tarif dégressif.

Participation des familles – Facturation
La participation des familles au coût de l’accueil du midi, dégressive selon leurs ressources, ne couvre qu’une partie du coût réel, la différence étant prise en charge par la Commune. Le tarif appliqué à chaque famille est déterminé selon le quotient familial (établi par la Caisse d’Allocations Familiales).

Pour information : le coût réel d’un repas supérieur à 9 € inclut, outre les denrées, les coûts de fabrication, de transport, l’entretien du matériel des offices, le service et l’encadrement des enfants. Une facture vous est adressée chaque début de mois, en fonction des prestations dont a bénéficié votre enfant deux mois auparavant pour l’ensemble des services périscolaires : cantine, études, accueils pré et post-scolaires, centres de loisirs et centres de quartiers.

Les modalités de paiement
Le délai de paiement, rappelé sur la facture, est fixé au 19 du mois.

Les moyens de paiement
Vous pouvez effectuer le paiement de vos factures par chèque, espèces, carte bancaire ou par prélèvement automatique auprès de la Régie des prestations à la population du 1er au 19 de chaque mois. Vous pouvez vous renseigner lors de votre inscription Pass’Famille

La tarification

La tarification des prestations périscolaires (restauration scolaire, accueils en centre de loisirs, étude, accueil du matin) des séjours vacances et des activités du Conservatoire à Rayonnement départemental est réalisée sur la base du quotient familial établi par les services de la Caisse d’allocations familiales.
Le quotient familial permet de bénéficier d’une tarification différenciée tenant compte de la situation financière des familles. Seules les familles résidant sur la commune d’Argenteuil peuvent bénéficier de cette tarification.

Vous devez remplir le formulaire autorisant le service Prestations à la population à utiliser les données mises à disposition par la CAF. Votre quotient sera ainsi mis à jour tous les ans sans démarche de votre part. A défaut, il est possible de fournir une attestation de la CAF mentionnant le montant de votre quotient familial, cette attestation devra, dans ce cas, être transmise tous les ans.
Si votre situation familiale ou professionnelle entraine en cours d’année une modification de vos ressources ( perte d’emploi, maladie grave, décès, séparation, naissance d’un enfant), vous devez en informer votre Caisse d’allocations familiales pour obtenir un nouveau quotient CAF et le faire parvenir au service Prestations à la population, dans les plus brefs délais.
ATTENTION !
Sans demande et autorisation de votre part, la tarif maximal sera appliqué, sans possibilité de régularisation ultérieure, aucune rétroactivité n’étant opérée.

Pour information
Le mode de calcul du quotient familial par les services de la Caisse d’Allocations familiales est le suivant :

Total des ressources imposables annuelles/12 + prestations familiales mensuelles
Nombre de part CAF






Si vous n’êtes pas bénéficiaire d’un quotient CAF, nous vous invitons à vous déplacer à l’hôtel de ville muni-e des documents précisés dans la liste des pièces à présenter. Le service des prestations à la population calculera votre quotient familial à partir des documents présentés, sur le mode de calcul de la CAF.