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Hygiène alimentaire

Hygiène alimentaire

Le Service de l’Hygiène publique est chargé de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’hygiène alimentaire sur le territoire de la ville d’Argenteuil.
Il a un rôle de prévention / conseil / mise à jour des connaissances réglementaires pour les exploitants et les employés et également un rôle de répression
Dans ces missions, intervient également la direction départementale de la Protection de la population (qui regroupe depuis le 1er juillet 2010 l’ex Direction départementale des services vétérinaires et l’ex Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui a en charge l’ensemble du département.

Réglementation

La réglementation en hygiène alimentaire, au niveau national a été définie par le "paquet hygiène" en 2004 (directives CE 852 et 853/2004). Une réglementation spécifique aux denrées d’origine animale date de décembre 2009 et d’octobre 2013 pour les autres denrées.

En outre, conformément au décret du 24 juin 2011, vous devrez vous assurer que les personnes qui manipulent ou manutentionnent les aliments disposent d’une formation renouvelée à l’hygiène des aliments.

Dès lors qu’un établissement prépare des aliments (restaurants, alimentations générales, boucherie, boulangerie,...) en vue de leur remise directe au consommateur, celui-ci peut être contrôlé par le service de l’hygiène publique de la ville.

Toute infraction relevée est suivie d’une demande de mise en conformité de l’établissement : rappel réglementaire, mise en demeure. 
Si l’établissement représente un risque grave pour la santé publique, le maire peut ordonner sa fermeture administrative. Selon le degré de gravité, chaque infraction peut faire l’objet d’un procès-verbal. 
Outre les dispositions générales relatives aux denrées alimentaires (respect des dates limites de consommation "DLC" et des dates limites d’utilisation optimale "DLUO"), aux équipements, à la gestion des déchets, le personnel doit obligatoirement participer une formation à l’hygiène alimentaire.

L’établissement doit obligatoirement s’enregistrer auprès de la direction départementale de la Protection de la population (immeuble Le Modem 16 rue Traversière 95035 CERGY PONTOISE Cedex.- Tél : 01 34 25 45 00).
Si l’établissement de métiers de bouche cotise auprès d’un organisme (Chambre des métiers et de l’artisanat, FAFI,...), celle-ci subventionne en partie la formation à l’hygiène alimentaire

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