Argenteuil Le site de la ville d'argenteuil

Autorisation de sortie du territoire français pour un mineur

Livret de famille

Pour le(s) parents non marié(s) à défaut du livret de famille : acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois

Carte nationale d’identité française en cours de validité de l’enfant

Pièce d’identité du représentant légal (demandeur)

justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du parent demandeur (facture électricité ou eau ou gaz ou téléphone fixe) ou dernière quittance de loyer (sauf émanant d’un particulier)

Pièce(s) supplémentaire(s) :

Jugement de divorce précisant le domicile de l’enfant

Jugement de séparation de corps précisant le domicile de l’enfant

Autorisation écrite du 2ème parent pour l’établissement de la sortie de territoire en cas de reconnaissance de l’enfant par les 2 parents avant sa première année + copie recto-verso de sa pièce d’identité - voir modèle autorisation -

Jugement de garde

Autres cas :


Délais d’obtention 8 à 10 jours


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Mairie d'Argenteuil

12-14, boulevard Léon Feix
BP 721
95107 Argenteuil Cedex
(France)

Tél : 01 34 23 41 00
Fax : 01 34 23 44 44