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Terrasses et étalages

Toute l’information relative à cette démarche
Nouvelle demande de terrasse.

Concerne les créations d’entreprises ou reprise d’activité par un nouveau gérant
.
Adresser une demande d’autorisation à Monsieur le Maire.

A réception de votre demande, un formulaire devra être complété et accompagné des pièces suivantes :

  • Extrait du registre des métiers ou du commerce de moins de trois mois
  • Licence de vente de débits de boissons (cerfa n°11541*03)
  • Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de la terrasse
-Bail commercial ou titre de propriété
  • Lors de la vente ou d’un changement : fournir la photocopie du permis d’exploitation (CERFA N° 14407*01) et attestation de formation de l’UMIH pour les licences -2-3- et 4
  • Plan intérieur de la salle de restauration et/ou de consommation avec les dimensions (longueur et largeur).
Suite à votre demande, une commission se réunira pour délibérer.


Renouvellement demande de terrasse.

Un formulaire de demande de renouvellement de terrasse est remis directement à l’établissement par l’agent de surveillance du domaine public.


Pièces à fournir en complément du formulaire :

  • Extrait de registre de commerce et des sociétés ( extrait KBIS )
  • Assurance responsabilité civile
Les étalages

Nouvelle demande d'étalage.

Adresser une demande d’autorisation à Monsieur le Maire.
A réception de votre demande, un formulaire devra être complété et accompagné des pièces suivantes :

  • Extrait du registre des métiers ou du commerce de moins de trois mois
  • Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile
  • Bail


Renouvellement demande d'étalage.
un formulaire de demande de renouvellement d’étalage est remis directement à l’établissement par l’agent de surveillance du domaine public.


Pièces à fournir en complément du formulaire :

  • extrait de registre de commerce et des sociétés ( extrait KBIS )
  • assurance responsabilité civile

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Mairie d'Argenteuil

12-14, boulevard Léon Feix
BP 721
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(France)

Tél : 01 34 23 41 00
Fax : 01 34 23 44 44