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Quotient familial

Le quotient familial est strictement personnel et ne peut être utilisé que par les bénéficiaires figurant sur la carte.

Toute fausse déclaration entraînera la suppression du quotient familial et de ce fait, le bénéfice du tarif dégressif.

Participation des familles – Facturation

La participation des familles au coût de l’accueil du midi, dégressive selon leurs ressources, ne couvre qu’une partie du coût réel, la différence étant prise en charge par la Commune. Le tarif appliqué à chaque famille est déterminé selon le quotient familial (établi par le Service des prestations à la population à l’Hôtel de ville).

Pour information : le coût réel d’un repas supérieur à 9 € inclut, outre les denrées, les coûts de fabrication, de transport, l’entretien du matériel des offices, le service et l’encadrement des enfants. Une facture vous est adressée chaque début de mois, en fonction des prestations dont a bénéficié votre enfant deux mois auparavant pour l’ensemble des services périscolaires : cantine, études, accueils pré et post-scolaires, centres de loisirs et centres de quartiers.

Les modalités de paiement
Le délai de paiement, rappelé sur la facture, est fixé au 19 du mois.

Les moyens de paiement
Vous pouvez effectuer le paiement de vos factures par chèque, espèces, carte bancaire ou par prélèvement automatique auprès de la Régie des prestations à la population du 1er au 19 de chaque mois. Vous pouvez vous renseigner lors de votre inscription Pass’Famille

Calcul du quotient familial 2016-2017

La tarification des prestations périscolaires (restauration scolaire, accueils en centre de loisirs, étude, accueil du matin) des séjours vacances et des activités du Conservatoire à Rayonnement départemental, est réalisée sur la base du quotient familial, établi à la demande des familles. Seules les familles résidant sur la commune d’Argenteuil peuvent bénéficier d’un quotient familial.
Celui-ci permet de bénéficier d’une tarification adaptée à la situation financière de votre foyer. Sa réalisation s’effectue à l’Hôtel de ville, au service des prestations à la population à partir du 9 mai 2016

Sans démarche de votre part avant le 30 septembre 2016, la tarification maximale (tranche M) sera appliquée, sans possibilité de régularisation ultérieure, aucune rétroactivité n’étant opérée.

Afin de simplifier vos démarches, gagner en équité de traitement et en transparence, le calcul du quotient familial évolue au profit du mode de traitement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) prenant en compte les ressources du foyer et le nombre de parts CAF :

Total des ressources imposables du foyer/12 + prestations mensuelles CAF
Nombre de parts




Si vous êtes allocataires de la CAF et que vous bénéficiez d’un quotient CAF, vous n’avez plus à vous déplacer à l’hôtel de ville. Pour cela, vous devez juste compléter et retourner le formulaire autorisant le service en charge de l’instruction du quotient familial à utiliser les données mises à disposition par la CAF. Le service mettra alors à jour automatiquement votre quotient et vous retournera par courrier votre attestation précisant la lettre correspondant à vos tarifs.

Télécharger le formulaire d’autorisation

Si votre situation familiale ou professionnelle entraine en cours d’année une modification de vos ressources (perte d’emploi, maladie grave, décès, séparation, naissance d’un enfant), vous devez en informer votre Caisse d’allocations familiales pour obtenir un nouveau quotient CAF, et nous faire parvenir celui-ci dans les plus brefs délais.

Si vous n’êtes pas bénéficiaire d’un quotient CAF, nous vous invitons à vous déplacer à l’hôtel de ville muni-e des documents précisés dans la liste des pièces à présenter. Le service des prestations à la population calculera votre quotient familial à partir des documents présentés, sur le mode de calcul de la CAF.

Télécharger la liste des pièces

Si votre situation familiale ou professionnelle entraine en cours d’année une modification de vos ressources (perte d’emploi, maladie grave, décès, séparation, naissance d’un enfant), vous devez en présenter les justificatifs pour qu’un nouveau calcul soit réalisé.

Le calendrier du quotient familial est quelque peu modifié, la période de validité de votre quotient 2016/2017 s’étalera du 1er septembre au 31 décembre 2016, pour ensuite se conformer au calendrier en vigueur à la CAF, du 1er janvier au 31 décembre.

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