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Enquête publique relative à la modification du PLU d’Argenteuil

Une enquête publique a débuté le mercredi 16 Nov. au vendredi 16 déc. 2016

Cette modification a pour objectifs de :

  • Permettre le renouvellement urbain de secteurs mutables de friches industrielles au sein de quartiers résidentiels
  • Permettre l’évolution des délaissés ferroviaires autour de la gare d’Argenteuil
  • Clarifier le règlement de la zone UE pour garantir un développement de l’immobilier en cohérence avec les spécificités de la zone
  • Réintégrer le secteur de l’ancienne ZAC des Pléiades (zone UZ3) dans la zone d’activités des Berges (zone UEb)
  • Supprimer ou modifier des emplacements réservés
  • Assouplir les prescriptions colorimétriques concernant  la  cité jardin d’Orgemont (zone UCj)

Vous trouverez-ci-dessous tous les documents relatifs à cette enquête :

Liste des pièces

Arrêté n° 2016/U009 du 21 septembre 2016 engageant la modification du Plan Local d’Urbanisme

Arrêté n° 2016/A010 du 18 octobre 2016 ouvrant l’enquête publique

Publications des avis d’enquête dans les journaux d’annonces légales

Les Echos (engagement de la modification)

Les Echos (ouverture de l’enquête)

Le Parisien 92 (ouverture de l’enquête)

Le Parisien 95 (ouverture de l’enquête)

Avis d’informations apposés sur les panneaux administratifs

Exposé des motifs des changements apportés

Rapport de présentation – Modification

Rapport de présentation en vigueur

Règlement – Zones UC et UE - Modification

Règlement – Zones UC, UE et UZ3 en vigueur

Projet de plan de zonage global - Modification

Plan de zonage global en vigueur

Prescriptions particulières au secteur UCj Cité Jardin d’Orgemont – Modification

Prescriptions particulières au secteur UCj Cité Jardin d’Orgemont

Vous pouvez émettre vos observations ou questions sur le registre d’enquête publique en Mairie d’Argenteuil ou les adresser par écrit à la mairie d’Argenteuil, à l’attention du
Commissaire Enquêteur, à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville d’Argenteuil
Direction de l’Urbanisme opérationnel
12-14 boulevard Léon Feix - BP 721
95 107 ARGENTEUIL CEDEX

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Mairie d'Argenteuil

12-14, boulevard Léon Feix
BP 721
95107 Argenteuil Cedex
(France)

Tél : 01 34 23 41 00
Fax : 01 34 23 44 44