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Débits de boisson

Toute l’information relative à cette démarche

Le service des Affaires générales ne traite que les demandes de 1re et 2e catégorie :

  • - 1re catégorie : boissons non alcoolisées
  • - 2e catégorie : boissons fermentées non distillées

Procédure

La demande doit :

Etre déposée suffisamment à l’avance (10 jours au moins), par le président de l’association, soit directement au service des Affaires générales, soit au service de la Vie associative (la seconde possibilité peut retarder la délivrance de l’autorisation comme tout autre intermédiaire).

Mentionner le nom, le prénom, le domicile du président ainsi que le nom de l’association.

Le lieu (adresse précise si possible).

L’horaire : le début et la fin de la manifestation.

Objet de la demande : exemple : organisation d’un tournoi de pétanque. 

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Mairie d'Argenteuil

12-14, boulevard Léon Feix
BP 721
95107 Argenteuil Cedex
(France)

Tél : 01 34 23 41 00
Fax : 01 34 23 44 44