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Décrets de naturalisation

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. Elle s’opère par décret.

Contrairement à la déclaration, ce n’est pas un droit. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l’administration, qui peut la refuser, même si les conditions sont réunies.

Où consulter les décrets de naturalisation ?

Les décrets de naturalisation sont publiés dans le Journal officiel de la République française.

Il est possible d’obtenir une copie du Journal officiel auprès du service documentation.

Délai de parution au Journal officiel

Il faut souvent trois mois après réception du courrier vous signalant cette parution au Journal officiel de la République française.

Cérémonies de remise

La Ville reçoit des services de la Préfecture du Val d’Oise pour remise aux intéressés les décrets de naturalisations de personnes venant d’acquérir la nationalité française.

A cette occasion, une cérémonie est organisée pour permettre la remise aux intéressés de ces documents. Cérémonie organisée tous les deux mois - à l’Hôtel de Ville.

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Fax : 01 34 23 44 44