Déclaration expresse de domicile et/ou de changement de domicile

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Déclaration expresse de changement de domicile

Déclaration expresse de changement de domicile

Mairie d'Argenteuil

12-14, boulevard Léon Feix
BP 721
95107 Argenteuil Cedex
Tél : 01 34 23 41 00
Fax : 01 34 23 44 44

Si vous souhaitez écrire un message au maire ou à un des services municipaux : cliquez ici

demandes d’occupation du domaine public

Oprération tranquilité vacances

Demande d'alignement et de nivellement d'un terrain

Demande d'installation d'étalage

Demande d'autorisation d'échafaudage

Demande de branchement sur égoût public

Autorisation de bateau et porte charretière

Demande d'ouverture de tranchée pour branchement sur égoût public

Demande d'autorisation d'enseigne

Demande d'autorisation de stationnement de bennes à gravois

Demande d'autorisation de palissade

Déclaration d'un chien de 1ère catégorie

Déclaration d'un chien de 2éme catégorie

Autorisation d'installation d'une alarme

Autorisation pour la pose d'un branchement d'eau

Demande d'autorisation d'installation d'un store banne

Procédure

- Le demandeur doit justifier d’un domicile dans la commune

- Le demandeur doit communiquer l’adresse complète où il part s’installer

- Le demandeur doit être de nationalité française

- Le demandeur doit être titulaire de la carte nationale d'identité nationale française ou d'un passeport français valide

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