Tout mineur français n’ayant pas de passeport personnel valide, disposant d’une carte nationale d’identité en cours de validité et devant quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

En conséquence, si le mineur est en possession d’un passeport en cours de validité, il ne pourra se voir délivrer d’autorisation de sortie du territoire.

Pièces à fournir

Toutes les pièces demandées doivent être originales, accompagnées d’une photocopie :

Livret de famille

• - Pour le(s) parent(s) non marié(s) à défaut du livret de famille : acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois

• - Carte nationale d’identité française en cours de validité de l’enfant

• - Pièce d’identité du représentant légal (demandeur)

• - Justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du parent demandeur

Pièces supplémentaires demandées pour des situations familiales spécifiques

• - Jugement de divorce précisant le domicile de l’enfant

• - Jugement de séparation de corps précisant le domicile de l’enfant

• - Jugement de garde pour les parents non mariés. A défaut : autorisation écrite du 2e parent pour l’établissement de la sortie de territoire en cas de reconnaissance de l’enfant par les deux parents avant sa première année + copie recto-verso de sa pièce d’identité.
  
  

Autres situations

Consultez le service.

Délais d’obtention

8 à 10 jours