Conditions pour être électeur

Être âgé(e) de 18 ans ou plus ( pour les jeunes atteignant l’âge de 18 ans, se renseigner auprès des Affaires Générales),
Être de nationalité française ou de nationalité européenne
Être domicilié(e) à ARGENTEUIL


Originaux des documents à fournir (aucun téléchargement accepté) :


PREUVE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Passeport français ou Carte nationale d’identité française en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an
Déclaration de nationalité française ou décret ou certificat de nationalité française

PREUVE DE LA NATIONALITÉ EUROPÉENNE (demandeur non français)

carte de séjour ou carte d’identité ou passeport du pays d’origine en cours de validité.

DOCUMENT D’IDENTITÉ

Carte nationale d’identité française ou passeport français en cours de validité
Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,
Carte d’identité du fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d’une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d’une administration de l’Etat,
Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires.
Permis de conduire
Permis de chasser avec photographie


UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE AU CHOIX (à vos nom et prénom)

Facture d’électricité ou de gaz ou d’eau, datée de moins de trois mois (ou attestation). Si échéancier, celui-ci doit être daté de moins de 6 mois.
dernière quittance de loyer (sauf quittance manuscrite ou émanant d’un bailleur privé sans mandataire ou gestionnaire)
Facture de téléphone fixe de moins de trois mois
Avis d’imposition sur le revenu daté de moins de 6 mois
Attestation d’assurance habitation de l’année en cours, datée de moins de 3 mois et revêtue du cachet de l’assureur.

CAS PARTICULIERS

Pour les enfants majeurs hébergés par les parents :

Une lettre d’hébergement précisant le lien de parenté (fille ou fils) + la photocopie recto-verso de la carte d’identité du parent signataire,
Un justificatif de domicile des parents de moins de trois mois
Document d’état civil pour justifier du lien de parenté (ex. : livret de famille)

Autre personne hébergée :

Une lettre d’hébergement + la photocopie recto verso de la carte d’identité de l’hébergeant,
Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de l’hébergeant ,
Un justificatif personnalisé au nom de l’hébergé où figure l’adresse actuelle : dernier bulletin de salaire, dernier relevé ASSEDIC ou de compte bancaire ou postal du compte courant, attestation de sécurité sociale (droits en cours) à l’adresse du domicile, datée de moins de 3 mois et revêtue du cachet du centre de sécurité sociale,

Cas des conjoints mariés :

Si le justificatif de domicile est établi aux nom et prénom que d’un seul des conjoints : présenter le livret de famille.

Les S.D.F et forains ou autre cas particulier sont à étudier individuellement

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