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Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat

Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat

Habitat insalubre

Lorsqu'un immeuble présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, le préfet peut engager une procédure d'insalubrité à l'encontre du propriétaire d'un logement ou du syndic de copropriété lorsque l'immeuble est en copropriété.

L'insalubrité implique une appréciation qui associe la dégradation d'un logement à des effets sur la santé des occupants.

L'insalubrité s'analyse au cas par cas et après visite des lieux, en se référant à une liste de critères d'évaluation.

L'évaluation de l'état d'insalubrité est notamment appréciée au regard :

  • de l'éclairement naturel des pièces principales,
  • des structures du logement (organisation intérieure, dimensions des pièces, protection phonique, isolation thermique, état des surfaces),
  • de facteurs de risques spécifiques (installations de combustion, toxiques présents tels que peintures au plomb, amiante, risques de chutes de personnes),
  • de l'humidité, de l'aération des pièces,
  • des équipements (alimentation en eau potable, évacuation des eaux usées, électricité, gaz, chauffage, cuisine, WC, salle de bain ou d'eau),
  • de l'usage et l'entretien des lieux (propreté courante, mode d'occupation, sur-occupation).

Habitat en péril

Lorsqu'un immeuble présente un danger au vu de sa solidité, le maire peut engager une procédure de péril à l'encontre du propriétaire d'un logement ou du syndic de copropriété lorsque l'immeuble est en copropriété.

Le péril suppose qu'un logement (appartement, maison) présente un danger au regard de sa solidité pour la sécurité de ses occupants.

Certains critères peuvent permettre de caractériser le péril d'un logement :

  • effondrement de planchers, d’escaliers, garde-corps, balcons, toiture, façade,
  • chutes de pierres...

Une procédure de péril ordinaire est engagée en cas de danger non immédiat. En revanche, lorsque le logement présente une menace réelle et actuelle pour la sécurité, une procédure de péril imminent doit être engagée.

L'amiante

Dans certains immeubles, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires a l'obligation de faire vérifier l'état des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante.
L'obligation d'identifier tout risque d'exposition à l'amiante concerne tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Les vérifications doivent être réalisées par un diagnostiqueur accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac).

Le diagnostiqueur doit :

  • rechercher la présence des matériaux et produits de la liste A et B,
  • et évaluer l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et, pour les matériaux et produits de la liste B, leur risque de dégradation sur leur environnement.

Plus d'informations

Termites et mérules

A l’heure actuelle, sur le territoire d’Argenteuil, il n’y a pas d’obligation pour les particuliers d’établir un diagnostic dans le cadre d’une vente, dans la mesure où le département n’est pas déclaré infecté. il n’y a pas d’arrêté préfectoral de présence de termites ou mérules.

Termites
La présence de termites (constatée suite à un diagnostic réalisé à la libre initiative d’un propriétaire) doit être obligatoirement déclarée en mairie. La désinsectisation des propriétés privées est à la charge des occupants. Vous devez donc faire appel à une entreprise spécialisée, que vous pourrez trouver dans les pages jaunes à la rubrique « désinsectisation ». Cependant, si votre crainte concerne tout de même la présence d’insectes xylophages, je vous invite à consulter le site du CTBA (centre technique du bois et de l’ameublement) qui vous donnera des informations sur cette thématique et notamment la liste des professionnels certifiés CTBA afin d’obtenir un état parasitaire.

Mérules

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la rubrique mérule du site internet du ministère en charge du développement durable.

Rats : comment gérer les nuisances ?

De tous les rongeurs, le rat est celui qui marque le plus les esprits, il est également le plus nuisible en terme de santé publique. Il fait ainsi l’objet d’une lutte réglementée.

Une réglementation claire : Le règlement sanitaire départemental du 12/08/1982, articles 23, 75, 119, pris en application du Code de la Santé publique, pose les responsabilités de chacun. Le Maire fait respecter ces dispositions.

Des mesures simples :

La lutte permanente, associant privation de nourriture et prévention contre l’intrusion, garantit 90 % d’efficacité. L’utilisation de produits raticides ne résout pour sa part que 10 % du problème. La femelle bien nourrie peut donner naissance chaque année à 50 petits, il est essentiel de supprimer l’accès aux vivres pour lutter contre la prolifération.

  • Supprimer l’accès à la nourriture :Si des denrées sont conservées dans des endroits accessibles (caves, garages, appentis…), utilisez des contenants hermétiques. Mettez les déchets ménagers dans des sacs correctement fermés et non accessibles et déposez-les dans les bacs (conteneurs) ou les colonnes enterrées mis à disposition. Les bacs ne doivent être présentés sur la voie publique qu’aux horaires de collecte. Attention aux aliments pour animaux. Ne laissez pas traîner de gamelles pleines, de boîtes de nourriture ouvertes ou de graines à oiseaux à l’extérieur. Nettoyez régulièrement les poulaillers, mangeoires... Attention également aux composteurs « artisanaux »
  • Empêcher les déplacements du rat : si les déplacements sont rendus difficiles et l’accès impossible, le rat rebroussera chemin. Recherchez les points par lesquels le rat pourrait passer pour accéder à ce qu’il recherche (nourriture), et mettez en place des obstacles : grillage métallique à maillage fi n, ciment, tessons de verre (attention à la pose). Contrôlez régulièrement ces installations.

Bon à savoir

Le rat est un animal qui vit en groupe. La hiérarchie s’établit autour d’un couple dominant. Sa méfiance, son intelligence et sa mémoire compliquent la mise en place des raticides. En effet, un groupe de rats ne se jette jamais sur des aliments sans au préalable y avoir fait un test : un ou deux individus vont « goûter » l’aliment inconnu. Si ces derniers venaient à mourir dans un laps de temps assez court après ingestion du produit, le reste de la colonie accentuerait leur méfi ance envers l’aliment et n’irait pas le manger ainsi que tout produit de même type.

> c’est pourquoi, les raticides ne doivent pas être à effet immédiat sur le rat.

> d’où l’importance d’utiliser un traitement approprié aux rats : les raticides sont composés d’un « anti-coagulant » qui provoque une hémorragie interne chez le rongeur qui en consomme. Ce produit n’est donc pas à effet immédiat. Il faut quelques jours (voir plusieurs semaines s’il y a beaucoup de rongeurs) avant d’éliminer une colonie.

Attention, lorsque le rongeur est atteint d’une hémorragie interne, il va avoir besoin de boire. Il est alors possible qu’il sorte pour chercher de l’eau y compris dans la journée. Il n’est donc pas « anormal » d’en voir dans un secteur qui vient d’être traité. À noter que « dératisation » ne veut pas dire extermination de l’espèce mais régulation. En effet, il joue un rôle dans le traitement de nos déchets, que ce soit dans les décharges ou les égouts.

Les intervenants compétents

Territoire Boucle Nord de Seine
> assainissement et dératisation des canalisations et réseaux publics d’assainissement

Syndicat Azur n° 01 34 11 70 31
> gestion des déchets ménagers

Service municipal des Espaces Verts
> entretien des espaces publics

Service d’Hygiène municipal
> dératisation des espaces verts publics de la Ville
> dératisation, désinsectisation du patrimoine appartenant à la Ville (écoles, bâtiments administratifs...)

Les propriétaires, syndic de copropriétés et bailleurs sociaux
> dératisation de leur propriété, bâtiments et jardins.

Contact

Mairie d’Argenteuil
Service Hygiène Publique
Tél. 01.34.23.43.11
Fax 01.34.23.69.69