Mes démarches

Élections

Les citoyens français et de l'Union européenne disposent du droit de vote en France. Pour l'exercer, ils doivent être inscrits sur les listes électorales, puis se rendre dans leur bureau de vote le jour de l'élection ou établir une procuration.

S'inscrire sur les listes électorales - Documents

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans (original + photocopie)
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom (original + photocopie) Exemples : facture ou échéancier d’eau, de gaz ou d’électricité, facture de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer sauf émanant d’un particulier, dernier avis d’imposition, fiche de paie
  • Si vous êtes hébergés chez les parents (jeunes de moins de 26 ans)
    Pièce d’identité de l’hébergeant
    Attestation d’hébergement certifiant que vous êtes hébergés depuis plus de 3 mois
    Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
    Livret de famille ou acte de naissance
  • Si vous êtes hébergés par une tierce personne
    Pièce d’identité de l’hébergeant
    Attestation d’hébergement certifiant que vous êtes hébergés depuis plus de 3 mois
    Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
    Document administratif prouvant votre lien avec la commune
  • Si vous êtes sans domicile stable
    Attestation d’élection de domicile délivrée par un organisme agréé établissant votre lien dans la commune depuis au moins 6 mois
    ou votre carte d'identité délivrée depuis au moins 6 mois et où figure l'adresse du centre d'organisme d'accueil où vous avez élu domicile.
  • Si vous souhaitez vous inscrire en qualité de contribuable
    2 derniers avis d'imposition (Habitation, foncière, propriétés bâtie ou non bâtie)
  • Si vous souhaitez vous inscrire en qualité de gérant ou associé majoritaire ou unique
    Gérant : Décision de nomination sur le registre d’assemblée générale ou statuts de la société + Attestation sur l’honneur de la continuité en qualité de gérant de la société depuis au moins 2 ans+ Document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans
    Associés majoritaire ou unique (SARL, SNC, SC) : copie des statuts constitutifs, ou acte de cession de parts + Attestation sur l’honneur de la continuité en qualité d’associé de la société depuis au moins 2 ans + Document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans
    Associés majoritaire ou unique (SA, SCA, SAS) : attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + Attestation sur l’honneur de la continuité en qualité d’associé de la société depuis au moins 2 ans + Document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans

Répertoire Electoral Unique

Depuis le 1er janvier 2019, avec la mise en place du REU (Répertoire Electoral Unique), les inscriptions sur les listes électorales se feront jusqu’au 6ème vendredi avant le 1er tour des élections.

Exception pour les élections européennes du 26 mai 2019, inscriptions à effectuer avant le 31 mars 2019.

Si un changement concernant votre adresse ou votre état civil est intervenu récemment, pensez à faire enregistrer votre nouvelle situation auprès du service des Elections

Comment s'inscrire ?

1 – soit vous inscrire directement sur internet par téléprocédure sur le site « mon.service-public.fr », en créant votre compte et en numérisant vos pièces justificatives.
2 – soit vous rendre à l’hôtel de ville ou en maison de quartier
3 – soit nous adresser un courrier, en téléchargeant : pour les électeurs français, le formulaire d’inscription cerfa N° 12669*01

pour les électeurs de l’Union européenne* désirant voter pour les élections Municipales, le formulaire d’inscription cerfa N° 12670*01 et pour les électeurs de l’Union européenne* désirant voter pour les élections Européennes, le formulaire d’inscription cerfa N° 12671*01 (vous avez la possibilité de vous inscrire sur ces deux listes).

Attention, cette démarche est personnelle. Si vous souhaitez inscrire une tierce personne (enfant, conjoint, etc), vous devez également vous munir d'une procuration signée par le demandeur (circulaire ministérielle du 25/07/2013).

Régularité des listes électorales

Arrêté de désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sur la commune d'Argenteuil.

Trouver mon bureau de vote

Votre adresse

Tous les champs sont obligatoires

Aucun résultat

Voter par procuration

Cette procédure permet à un électeur (le mandant) de désigner un autre électeur de la commune (le mandataire) pour voter en ses lieux et place

Qui peut être désigné comme mandataire ?
Un électeur inscrit dans la même commune ( 2 procurations maximum : 1 établie en France +1 à l’étranger

Quand établir une procuration ?
Le plus tôt possible délai d’acheminement)

Où l’établir ?
Au commissariat de police, à la gendarmerie
Au tribunal d’instance

Établissement de la liste électorale

La commission de contrôle communale

Elle est nommée après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Sa composition varie en fonction de la population municipale (plus ou moins de 1 000 habitants).

Elle est chargée de :

  • statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire.
  • contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques.
  • Elle se réunit préalablement à chaque scrutin entre les 24ème et 21eme jours avant celui-ci ou au moins une fois par an.