Conditions pour s’inscrire sur la liste électorale

Pour être électeur il faut :

- être de nationalité française et résider à Argenteuil (exception faite pour les personnes de nationalité européenne et domiciliées à Argenteuil, dans le cadre des élections européennes ou municipales)

- avoir 18 ans ou atteindre 18 ans la veille d’une élection proche (en cas de doute, contacter le service des Affaires générales)

Informations et dépôt du dossier

- dans votre mairie de quartier
- à l’Hôtel de Ville

Se faire inscrire par un tiers (procuration) ?

Le mandataire doit être muni des pièces suivantes :

• - une lettre de procuration du mandant le désignant comme mandataire sur le modèle suivant : "Je soussigné(e) NOM + PRENOM domicilié(e) à Argenteuil au ADRESSE COMPLETE autorise NOM + PRENOM du mandataire à m’inscrire sur les listes électorales d’Argenteuil... et préciser si il ou elle était inscrit dans une autre commune".
• - la carte d’identité française ou le passeport français en cours de validité du mandant,
• - un justificatif de domicile récent (cf.liste des pièces) au nom du mandant,
• - la carte d’identité du mandataire.

Vous êtes de nationalité européenne mais non française

Vous n’êtes pas Français mais d’une autre nationalité européenne, vous pouvez voter dans le cadre d’un scrutin européen ou municipal si vous êtes domicilié à Argenteuil. Il vous faut produire les pièces suivantes :

Justificatif de la nationalité :

• - carte de séjour en cours de validité ou

• - carte d’identité du pays d’origine en cours de validité ou

• - passeport du pays d’origine en cours de validité.

Justificatif de la domiciliation :

• - attestation de sécurité sociale (droit en cours) où l’adresse du domicile figure sinon se rendre au centre de Sécurité Sociale pour demander une attestation ou

• - facture EDF de moins de trois mois ou

• - justificatif d’ouverture de compteur ou

• - quittance de loyer de moins de trois mois (il ne sera pas accepté de quittance manuscrite) ou

• - facture téléphone fixe(de moins de trois mois) ou

• - taxe d’habitation (la dernière) ou

• - taxe foncière (la dernière) ou

• - avis d’imposition sur le revenu (le dernier) ou

• - attestation d’assurance habitation de l’année en cours.
  
  

Vous êtes hébergé ou sans domicile fixe ?

Pour les enfants majeurs hébergés par leurs parents :

• - présenter une lettre d’hébergement précisant le lien de parenté avec l’hébergeant (fille ou fils),

• - un justificatif de domicile des parents de moins de trois mois,

• - la photocopie de la carte d’identité du parent signataire.
  
  

Pour une personne hébergée sans lien de parenté avec l’hébergeant :

• - une lettre d’hébergement,

• - la photocopie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant,

• - un justificatif à son nom : dernier bulletin de salaire ou dernier relevé ASSEDIC ou dernier relevé du compte bancaire ou postal du compte courant.

Pour les sans domicile fixe, forains ou autre cas particulier, merci de vous rapprocher du service affaires générales.