Mes démarches

Licences de taxi

Comment obtenir une autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi) ?

Les autorisations de stationnement (ADS) délivrées depuis octobre 2014 ne sont plus cessibles à titre onéreux . Elles ne peuvent plus être vendues, sont valables 5 ans et doivent faire l’objet d’une demande de renouvellement (art. L3121-2 du code des transports). Seules les licences attribuées avant cette date pourront être cédées à titre onéreux lorsqu'elles ont été acquises dans les délais légaux d'exploitation.

Après avoir réussi l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans le cadre du nouvel examen du T3P (transport public particulier de personnes – décret 2017-483 du 6/04/2017) et obtenu la carte professionnelle, le conducteur de taxi doit, pour pouvoir exercer son activité, soit être titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS), communément appelée "licence de taxi" ou "plaque", soit exercer comme locataire-gérant ou salarié pour le compte d'un exploitant titulaire d'une ADS.

C'est le maire (ou le préfet de police à Paris pour les "taxis parisiens") qui, après avis de la commission locale du T3P dûment habilité localement, pour les taxis, fixe par arrêté le nombre d'autorisations de stationnement, c'est-à-dire le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune.

Pour s'inscrire sur la liste d'attente, le demandeur doit respecter les conditions suivantes :

  • disposer d'une carte professionnelle en cours de validité dans le département où la licence est sollicité
  • ne pas être inscrit sur plus d'une liste d'attente.
  • ne pas être déjà artisan