12-14, boulevard Léon Feix
BP 721
95107 Argenteuil Cedex
Tél : 01 34 23 41 00
Fax : 01 34 23 44 44
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L’article 120 du Règlement sanitaire départemental "interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours et autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage et d’attirer les rongeurs.
La même interdiction peut s’appliquer dans les jardins, parcs, voies et promenades lorsque cette pratique favorise la multiplication des animaux errants ou sauvages et risque de compromettre les parterres et plantations."
En effet, le nourrissage de pigeons ou de chats errants est souvent à l’origine de concentration et de surpopulation qui génèrent diverses nuisances (olfactives, sonores, dégâts considérables sur les biens publics et privés...).
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