Mise en sécurité des piscines privées

Demandes d’occupation du domaine public

Les formulaires sont à retourner à la Communauté d'Agglomération
Argenteuil-Bezons
203, rue Michel Carré
95870 Bezons

• Demande d'alignement et de nivellement d'un terrain
• Demande d'installation d'étalage
• Demande d'autorisation d'échafaudage
• Autorisation de bateau et porte charretière
• Demande d'autorisation de stationnement de bennes à gravois
• Demande d'autorisation de palissade
• Autorisation pour la pose d'un branchement d'eau
• Demande d'autorisation d'installation d'un store banne
• Demande d'autorisation de branchement sur égout public
• Déclaration de pose et de dépose

Mairie d'Argenteuil

12-14, boulevard Léon Feix
BP 721
95107 Argenteuil Cedex
Tél : 01 34 23 41 00
Fax : 01 34 23 44 44

Si vous souhaitez écrire un message au maire ou à un des services municipaux : cliquez ici

es noyades sont responsables de plus de 500 décès chaque année en France.

La loi du 3 janvier 2003 et le décret du 31 décembre 2003 obligent tous les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif à les pouvoir d’un dispositif de sécurité normalisée visant à prévenir les risques de noyades à compter du 1er janvier 2006.

Les propriétaires concernés, les professionnels spécialisés dans l’accueil et la location touristique ainsi que les constructeurs et distributeurs de piscines, qui souhaitent avoir des précisions sur cette réglementation, peuvent le consulter sur le site du ministère du Logement, où une brochure est à votre disposition.

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