Les peintures utilisées dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 peuvent contenir du plomb. Quand elles s’écaillent, elles peuvent rendre les jeunes enfants (qui peuvent ingérer ces écailles) très malades. Aucun signe précis ne permet de le voir.

Que dit la législation ?

L’ensemble du département du Val d’Oise est classé zone à risque d’exposition au plomb par arrêté préfectoral du 22 décembre 2000, applicable à compter du 15 février 2001 (disponible sur demande au service hygiène Publique de la Ville d’argenteuil).

Avant une vente ou une location, certains appartements et maisons individuelles, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, doivent faire l'objet d'un constat de risque d'exposition au plomb indiquant la concentration en plomb de tous les revêtements de l'appartement ou de la maison individuelle.

Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer. Toutefois, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour les autres occupants de l'immeuble ou pour le voisinage, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur ou au bailleur de faire réaliser des travaux.

Seules les parties privatives du logement sont concernées par le constat de risque d'exposition au plomb.

Les parties communes de l'immeuble doivent également faire l'objet d'un constat mais celui-ci n'a pas à être remis par le vendeur ou le bailleur au candidat acquéreur ou locataire qui pourra néanmoins le consulter en s'adressant au syndic de l'immeuble.
Le constat doit être réalisé par un  professionnel certifié par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC).  
Le constat porte sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple), et sur ses annexes dès lors qu'elles sont destinées à un usage courant (buanderie par exemple).

Conséquences

Le constat de risque d'exposition au plomb doit être annexé à la promesse de vente ou au bail d'habitation. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que l'acquéreur ou le locataire découvre la présence de plomb dans le logement, il peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur pour vices cachés et saisir le tribunal d'instance pour diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.
De plus, si les occupants du bâtiment sont soumis à une pollution par le plomb du fait de l'absence d'information sur le risque, la responsabilité pénale du vendeur ou du bailleur peut être engagée pour mise en danger de la vie d'autrui.

Intoxication par le plomb ou saturnisme : comment l’éviter ?

•    cachez les peintures écaillées
•    nettoyez les sols avec une serpillière mouillée
•    aérez souvent
•    lavez souvent les mains des enfants, surtout avant les repas, et coupez leur les ongles courts
•    sortez le plus souvent possible les enfants de votre logement
•    donnez une nourriture riche en fer, et suivez les conseils de votre médecin
Pour un dépistage de votre enfant, adressez vous à votre médecin traitant, votre centre de PMI ou votre médecin scolaire, votre assistante sociale.