L’état des risques naturels et technologiques

Depuis le 1er juin 2006, un propriétaire vendeur ou bailleur doit informer l’acquéreur (via notaire) ou le locataire de l’existence d’un risque touchant son bien, via l’état des risques naturels et technologiques. Ce document informe, à titre préventif, l’acheteur ou le futur locataire du bien immobilier, bâti ou non, des risques majeurs, naturels ou technologiques auxquels il peut être exposé. Le vendeur ou le futur locataire sera ainsi alerté des phénomènes passés ou prévisibles, de leurs conséquences et des mesures de protection, et conscient des risques potentiels qu’encoure le bien concerné. Ce formulaire, établi directement par le vendeur ou le bailleur, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien, est téléchargeable sur le lien ci-dessous.

Formulaire et notice explicative

Arrêté relatif à l'information pour les acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs

 

Les mouvements de terrain

Le Territoire communal étant soumis à différents risques de mouvements de terrain, le Préfet du Val d’Oise a approuvé par arrêté en date du 10 février 2010, pour la Commune d’Argenteuil, un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (PPRMT) liés à ces phénomènes. 

Le PPRMT d’Argenteuil concerne les mouvements 
de terrain suivants :

- Dissolution du gypse

- Affaissement et effondrement de carrières souterraines

- Retrait-gonflement des sols argileux

- Tassement des remblais

- Glissement de terrain

Il identifie l’intensité des différents mouvements de terrains en présence, les enjeux urbains existants et définit dans un règlement, des mesures de prévention, protection et de sauvegarde adaptées. 


Ce document a été élaboré par la Direction Départementale des Territoires (DDT), en association avec la Commune.
Vous pouvez :

Télécharger le règlement du PPRMT

Visualiser la carte de zonage du PPRMT

Télécharger la note de présentation du PPRMT

Télécharger la plaquette informative du projet de PPRMT

Télécharger des Informations sur les aides issues du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) et dossier de demande de subvention

>> Plus d’informations
Pour en savoir plus sur les plans de préventions des risques naturels et consultation des cartes sur le site de la la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture. 

Enfin, le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et le Dossier communal synthétique des risques (DCS) sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures du service Environnement.

 

Les Inondations par la Seine

Concernant le risque d’inondation par la Seine, un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) a été approuvé en 2002. Il prévoit des prescriptions d’urbanisme pour prévenir ce risque, annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville d’Argenteuil.

- Télécharger le réglement du PPRI

- Télécharger la note de présentation du plan de prévention des risques d'innondation

- Télécharger la carte de zonage du PPRI

 

Les risques technologiques

Un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a été prescrit sur une partie du territoire d’Argenteuil par arrêté inter-préfectoral n°2011-61
Il concerne le dépôt pétrolier exploité par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING 23 - 25 route de la Seine à GENNEVILLIERS.
L’élaboration de ce PPRT est en cours et il est prévu une concertation avec les habitants des communes concernées dont Argenteuil.

Ainsi un dossier relatif au projet de PPRT et un registre d’enquête publique sont mis à disposition à l’accueil du service urbanisme pendant toute la période d’élaboration du projet de PPRT, aux heures d’ouverture du service urbanisme et à l’accueil du service environnement (1er étage) le mardi.

Note de présentation à télécharger

Voir le périmètre d'étude

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