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L’état des risques naturels et technologiques

L’état des risques naturels et technologiques : modification du formulaire

Le formulaire « état des risques naturels et technologiques » a été modifié par la Ministre en charge des risques par arrêté du 19 mars 2013 et est entré en vigueur le 1er juillet 2013.

Formulaire « Etat des risques naturels et technologiques »

Consultez sur le site de la préfecture du Val-D'oise les documents nécessaires pour compléter le formulaire, en cliquant ici

Plus de renseignements sur les obligations d'information des acquereurs et locataires, ici

Pour mémoire, depuis le 1er juin 2006, un propriétaire vendeur ou bailleur doit informer l’acquéreur (via notaire) ou le locataire de l’existence d’un risque touchant son bien, via l’état des risques naturels et technologiques.
Ce document informe, à titre préventif, l’acheteur ou le futur locataire du bien immobilier, bâti ou non, des risques majeurs, naturels ou technologiques auxquels il peut être exposé. Le vendeur ou le futur locataire sera ainsi alerté des phénomènes passés ou prévisibles, de leurs conséquences et des mesures de protection, et conscient des risques potentiels qu’encoure le bien concerné.
Ce formulaire, établi directement par le vendeur ou le bailleur, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien, est téléchargeable ci-dessus.

 

Approbation des PPRMT

Ces plans ont pour objet de rassembler la connaissance des risques sur un territoire donné, d'en déduire une délimitation des zones exposées et de définir des prescriptions ou recommandations en matière d'urbanisme, de construction et de gestion ainsi que des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde dans les zones à risques.

La révision s’est déclinée en l'élaboration de deux plans :
– un PPRMT concernant les risques de mouvement de terrain liés aux glissements de terrain et au retrait-gonflement des sols argileux.

Consultez :

La carte de zonage réglementaire

Le règlement

Les recommandations

La note de présentation

Les cartes d''aléas

L'arrêté prefectoral d'approbation

Les annexes

– un PPRMT concernant les risques de mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse, aux carrières souterraines et aux tassements différentiels de remblais.

Consultez :

La carte de zonage réglementaire

Le règlement

Les recommandations

La note de présentation

Les cartes d''aléas

L'arrêté prefectoral d'approbation

Les annexes


Cette révision a eu pour objectifs :

- d’améliorer la connaissance des aléas et d’actualiser leur cartographie,

-d’adapter les dispositions réglementaires aux projets envisagés et aux risques présents pour une meilleure adéquation des mesures,

-de faciliter la lecture et l’application des PPR par les administrés et le service du droit des sols de la commune d’Argenteuil,

-de sensibiliser les Argenteuillais à la prévention des risques de mouvements de terrain présents sur la commune et à leur prise en compte dans les documents d’urbanisme.


Plus d’informations sur les PPRMT et la procédure de révision sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise

Arrêté du Maire portant mise à jour du PLU par annexion des PPRMT

 

Les Inondations par la Seine

Concernant le risque d’inondation par la Seine, un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) a été approuvé en 2002. Il prévoit des prescriptions d’urbanisme pour prévenir ce risque, annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville d’Argenteuil.

- Télécharger le réglement du PPRI

- Télécharger la note de présentation du plan de prévention des risques d'innondation

- Télécharger la carte de zonage du PPRI

 

Les risques technologiques

Un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a été prescrit sur une partie du territoire d’Argenteuil par arrêté inter-préfectoral n°2011-61
Il concerne le dépôt pétrolier exploité par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, sis 23 - 25 route de la Seine à GENNEVILLIERS.
Ce PPRT est élaboré et mis en oeuvre par l'Etat, représenté par le préfet des Hauts-de-Seine.

Une enquête publique a été organisée du 24 septembre au 24 octobre 2012 sur les communes de Gennevilliers ( département des Hauts-de-Seine) et d'Argenteuil (département du Val-d'Oise)

Ce PPRT a été approuvé par arrêté inter-préfectoral n°2013-34 du 11 avril 2013


Télécharger la note de présentation du PPRT
Télécharger le règlement du PPRT
Télécharger les recommandations du PPRT
Télécharger le zonage réglementaire du PPRT


Pour en savoir plus : Site internet de la Préfecture des Hauts-de-Seine - Risques industriels.

 

Voir le périmètre d'étude

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