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Réglement local de publicité intercommunal

Réglement local de publicité intercommunal

Lancement de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal de Boucle Nord de Seine.

Lors de la séance du 26 mars 2019, le Conseil de territoire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
Le futur RLPi constituera un outil au service de l’ensemble des communes et de l’EPT Boucle Nord de Seine et remplacera les règlements locaux de publicité communaux (RLP) existants. La mise en oeuvre d’une démarche intercommunale permettra d’élargir la réflexion et ainsi d’harmoniser le traitement des dispositifs de publicité sur l’ensemble du territoire.

L’objectif de ce futur règlement sera de veiller au nécessaire équilibre entre d’une part le droit à l’expression, la diffusion d’information et l’attractivité commerciale par le moyen de la publicité et des enseignes, et d’autre part la préservation du cadre de vie, la lutte contre les pollutions visuelles et la protection des espaces naturels et paysagers. Il devra également prendre en compte les nouveaux dispositifs numériques et fixer des horaires d’extinction lumineuse.

Pour plus d’informations : http://www.bouclenorddeseine.fr/missions/reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi/