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L'urbanisme
| Argenteuil possède un véritable potentiel environnemental, urbain et architectural. Elle a entrepris la préservation et la mise en valeur de ce potentiel en se renouvelant sur elle-même et en stoppant la logique d’expansion des espaces bâtis qui l’a jusqu’à présent animée |
Mission de conseil CAUE
Projet de construction, d’agrandissement, d’aménagement, de rénovation de restauration d’un bien ? Besoin d’un conseil architectural, gratuit et indépendant avant tout acte de bâtir ?
- la ville d’Argenteuil et le conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) proposent des permanences gratuites, sur rendez-vous, à l’agence de l’habitat le 2e mercredi après-midi de chaque mois, sur rendez-vous auprès du service urbanisme au 01 34 23 42 37 / 42 39 / 49 18.
Plus d’information : www.caue95.org
Demande d’information concernant les autorisations de construire ou les déclarations préalables de travaux
- Formulaires à télécharger
NOUVEAU PROJET
PROJET DEJA DEPOSE
Â
- Formulaire en ligne ici
Démarches
. Le permis de démolir
. Déclaration préalable pour travaux 
. Le permis de construire
. Déclaration d’achèvement des travaux
. Déclaration d’ouverture de chantier 
. Note explicative permis de construire
Le PLU
Le Plan local d’Urbanisme définit les objectifs et les règles qui permettent de réaliser des projets en respectant l’existant et en créant les conditions d’une cohabitation des différents usages qui font la vie d’un quartier : logements, commerces, transports en commun, bureaux, équipements publics… La révision de ce document d’urbanisme doit permettre d’intégrer la réponse à de nouveaux besoins, de faciliter les transformations des bâtiments et de prendre en compte les objectifs de développement durable.
Missions et permanences du service
Permanences
Le service de l’Urbanisme réglementaire est ouvert au public en mairie d’Argenteuil le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h ainsi que le samedi de 8h30 à 11h30. 
Ce service a pour mission de :
•   Renseigner le public en matière d’Urbanisme réglementaire
•   Instruire les demandes d’autorisation d’occupation des sols et délivrer les arrêtés
•   Gérer les infractions au code de l’urbanisme et au règlement du PLU, en assurant la médiation des conflits qu’elles induisent
•   Collaborer aux études urbaines telles la conception de schémas d’aménagement ou la définition de prescriptions en matière d’architecture et urbanisme
•   Participer à l’élaboration des révisons du PLU
Conseils pratiques
Avant d’acheter un terrain ou un bâtiment existant
Renseignez-vous sur les contraintes d’urbanisme en vigueur et sur la constructibilité de la parcelle que vous souhaitez acquérir.
Veillez à ce que votre promesse de vente comporte une close d’annulation et de remboursement de la somme versée en cas de refus de la demande d’autorisation. 

Avant d’engager des travaux, vous devez obtenir :
•   Un permis de démolir si vous voulez démolir un bâtiment ou une annexe, ou procéder à la suppression de plancher,
•   Un permis de construire si vous voulez construire plus de 20 m2
•   Une déclaration préalable si vous voulez réaliser une extension ou une surélévation d’un bâtiment existant, un abri de jardin, une remise, un garage, dans la limite de 20m2 sure un terrain bâti, ou une clôture. 
Au-delà de 20 m2, c’est un permis de construire que vous devrez obtenir.
Si la construction neuve représente une superficie supérieure à 170 m2 ou si le dossier est déposé au nom d’une société ou d’une association, vos plans devront être réalisés et signés par un architecte.
En tout état de cause, quel que soit votre projet et afin de bien le concevoir, penser à faire appel à un architecte et expliquez-lui comment vous vivez. Il doit vous imaginer dans votre maison afin de dessiner autour de vos habitudes et des moments de vie que vous privilégiez.
Dialoguez avec lui. Donnez-lui le maximum de renseignements sur votre quotidien, vos goûts, vos couleurs, expliquez-lui les maisons que vous aimez.
Il peut tout imaginer, tout dessiner... encore faut-il qu’il vous ait compris pour vous proposer la maison qui vous correspond le mieux.
Pour obtenir ces autorisations, vous devez constituer des dossiers de demande d’autorisation
Munissez-vous des documents décrivant la nature et l’étendue de vos travaux (plans de situation du terrain, plan des constructions ...)
Adressez-vous au service urbanisme réglementaire qui vous expliquera la démarche à suivre et vous remettra :
•   l’imprimé correspondant à votre demande,
•   la liste des pièces à fournir,
•   un premier avis sur votre projet.
Délais d’examen des dossiers
Dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande, vous recevrez un avis de réception. 
Le délai d’examen est en principe de :
•   deux mois pour un permis de construire
•   un mois pour une déclaration préalable
•   un délai supplémentaire de un à quatre mois est prévu, s’il y a nécessité de consulter des services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France, Service des Carrières...)
•   de deux mois pour un permis de démolir
•   lorsqu’un dossier est incomplet (pièces manquantes), le délai d’examen est suspendu et ne redémarre que lorsque le dossier a été complété.
Quand pouvez-vous débuter les travaux ?
Dès que vous avez obtenu le permis de construire ou la déclaration préalable.
Quinze jours après la date d’accusé réception par la sous-préfecture pour un permis de démolir.
Cependant, il est plus prudent d’attendre la fin du délai de recours de deux mois (recours des tiers).
Avant toute chose, vous devez afficher votre autorisation sur le terrain. C’est cet affichage qui fait démarrer le délai de recours des tiers. Par prudence, il convient d’établir un constat d’huissier.
Vous devez aussi faire une déclaration d’ouverture de chantier en mairie (ceci ne vaut que pour le Permis de Construire). Un imprimé notifié à compléter vous est transmis à cet effet en même temps que le dossier d’autorisation en retour validé.
Une fois les travaux entrepris, ils ne devront pas être interrompus pendant plus d’un an.
L’achèvement des travaux se traduit également par une déclaration. Cette dernière a la particularité de déclencher le délai pour obtenir le certificat de conformité sur le bâti. En effet, 3 mois sont nécessaires au service Droit des Sols, pour délivrer le certificat de conformité. Ce certificat est un document attestant que la construction est conforme aux plans de permis de construire approuvé par le Maire, autorité compétente, voire indispensable en cas de vente.
Un permis de construire a une durée de validité de deux ans et est prorogeable pour une durée d’un an.
Un permis de démolir a une durée de validité de deux ans.
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