Ma mairie

Les séances en direct

Les séances en direct

Les séances du Conseil municipal sont publiques. Le Conseil, présidé par le Maire, délibère sur les questions qui intéressent la vie de la commune.

Ordre du jour du 17 décembre

1. Fixation des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2019

2. Adoption du budget primitif 2019

3. Subventions de fonctionnement aux associations sportives

4. Conventions charte qualité Plan mercredi et mise en place d'un projet éducatif territorial

5. Dénomination du nouveau groupe scolaire et accueil de loisirs situé dans le quartier du Val Notre Dame

6. Approbation d'une charte chantier à faibles nuisances

7. Convention de partenariat avec CertiNergy pour la valorisation de certificats d'économie d'énergie

8. Convention de partenariat avec Unis-Cité - Sensibilisation aux médias via l’accueil de deux services civiques

9. Renouvellement des agréments des centres sociaux municipaux avec la Caisse d'Allocations Familiales

10. Renouvellement de la convention de partenariat et de financement entre la Ville et la crèche associative Marguerite Joly

11. Institution d’un permis de démolir et d’une déclaration préalable concernant les travaux de ravalement sur tout le territoire de la Commune

12. Dénomination de deux nouvelles voies sur la commune d'Argenteuil

13. Cession du bien sis 40 rue Lhérault Clouqueur dans le cadre de l'extension du Centre Hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil

14. Convention de Groupement de commandes en vue de l’acquisition de fournitures de bureau, papier d’impression et enveloppes imprimées entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles d’Argenteuil - Approbation

15. Décision modificative n° 2 - écritures techniques

16. Approbation du montant du Fonds de Compensation des Charges Transférées 2018

17. Approbation du rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres

18. Actualisation des tarifs des salles municipales - 1er janvier 2019

19. Dérogation au repos dominical des commerces de l'année 2019

20. Rémunération des agents mobilisés pour les opérations de recensement

Dernière mise à jour le 12/12/2018