Plan d'exposition au bruit

Le Plan d’exposition au bruit révisé de l’aérodrome Paris Charles-de-Gaulle a été approuvé le 3 avril 2007 par arrêté interpréfectoral. Il a pour objet de maîtriser l’urbanisation autour des aéroports afin d’éviter que de nouvelles populations ne soient soumises aux nuisances sonores. Pour cela, il délimite 4 zones de bruit dont la zone D, à laquelle Argenteuil appartient.

A l’intérieur de cette zone, les règles d’urbanisme suivantes sont à respecter :

- les constructions autorisées doivent faire l’objet de mesures d’isolation acoustique renforcées prévues à l’article L. 147-6 du Code de l’Urbanisme,

- tout certificat d’urbanisme doit spécifier l’existence de la zone de bruit et l’obligation de respecter les règles d’isolation acoustique.

Par contre, contrairement aux zones A, B et C, la zone D n’induit pas de restriction à l’urbanisation. De plus, tout contrat de location de biens immobiliers situés à l’intérieur de cette zone D du PEB devra préciser de manière claire la zone de bruit où se situe le bien. La réalisation de travaux d’insonorisation dans un logement situé en zone D du PEB ne peut pas donner lieu à l’attribution d’une aide financière par Aéroport de Paris.

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