Démocratie participative

Comités de quartier

Comités de quartier

Le comité de quartier est une instance consultative ayant compétence d’avis, de propositions et d’initiatives sur tous les aspects intéressant directement la vie des quartiers.

Pour une véritable participation des habitants

Objectifs : favoriser la proximité et la transparence, réconcilier les citoyens avec la politique en les faisant participer aux décisions communales.

Fond : partager son vécu et proposer des idées pour la ville (réalisations, préventions, fonctionnement…).

Composition : personnes majeures et sur la base du volontariat, avec une parité homme/femme recherchée.

Nombre : 25 membres par quartier, dont cinq désignés par le maire parmi des personnalités du quartier.

Durée : mandat de deux ans (à l’issue duquel un nouveau tirage au sort sera effectué, autorisant la désignation de nouveaux membres).

Forme : possibilité de créer des groupes de travail thématiques inter-quartier, d’associer des membres invités et de travailler avec des élus avec délégation. La direction de la maison de quartier assure le secrétariat et le lien avec les services municipaux. Les membres des comités seront également invités à des réunions d’information dédiées.

Compte-rendu : des réunions publiques seront organisées afin de présenter un bilan d’activités.

Calendrier

Recensement des volontaires
juin et novembre 2014, lors des réunions publiques par quartier, puis tout décembre sur Argenteuil.fr

Réunions d’information
24 octobre et 9 décembre 2014

Délibération du conseil municipal
16 décembre 2014

Tirage au sort public
18 décembre 2014

Signature de la charte
1er trimestre 2015 (le document sera consultable sur ce site)

1res réunions publiques
2e trimestre 2015

Charte des comités de quartier

Les grandes lignes :

«Lieux privilégiés d’information réciproque, de dialogue, d’expression et de réflexion, d’échanges entre habitants et élus (…) » La charte des comités de quartier (point 3) rappelle le principe, « formalisant la démarche participative citoyenne entre Argenteuillais et élus »

Instances consultatives, les comites de quartier n’ont pas vocation à remplacer le conseil municipal, élu au suffrage universel direct. Mais leur intérêt réside dans la connaissance des questions du quotidien, qui touche les habitants sur le plan collectif. Avis, suggestions, différents usages et propositions sur la vie du quartier dont ils sont référents sont autant d’éclairages qui peuvent compter dans une décision du maire et de ses adjoints.

Le maire peut ainsi s’appuyer sur leur « expertise » pour l’aider, même les associer à une décision, quand elle touche en particulier la vie des quartiers. L’interlocuteur privilégié entre le maire, les comités et les services municipaux est l’élu(e) réfèrent-e de quartier. Sa délégation, attribuée par le maire, le-la place comme président-e de chaque comite de quartier.

Au-delà, les membres des comites peuvent aussi jouer un rôle « pédagogique » auprès des habitants pour expliquer le fonctionnement de la vie communale et les décisions de la municipalité.

Enfin, les membres des comites ne peuvent utiliser ces structures citoyennes à des fins partisanes (opinions politique, religieuse, associative…). En cas de non respect de cette règle, la personne concernée s’expose à l’exclusion du groupe.