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Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui détermine les grandes orientations pour l’évolution de la commune, et qui exprime le projet global d’aménagement et de cadre de vie de la ville.

Le PLU fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol sur le territoire.

Il comprend les documents réglementaires à partir desquels sont instruites les autorisations relatives au Droit Des Sols : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificat d’urbanisme…

Historique du PLU à Argenteuil : le PLU applicable a été adopté le 25 septembre 2007, modifié le 12 décembre 2011, le 8 avril 2013, le 24 juin 2013, le 29 septembre 2015, le 18 juillet 2016 puis le 28 février 2017.

Il se compose des documents suivants :

Délibération n°15.91 - 29 septembre 2015 - Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme
Délibération n°2016/S05/005 - 18 juillet 2016 - Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme
Rapport de présentation 2017
Complément au rapport de présentation - exposé des motifs des changements apportés - 2015
Complément au rapport de présentation 2016
PADD
Orientations d'aménagement
Orientations spécifiques
Règlement 2017
Règlement par zones
Zone A Zone AJ Zone AUB Zone AUC Zone N
Zone NL Zone UA Zone UB Zone UC Zone UE
Zone UGP1 Zone UGP2 Zone UP Zone USP Zone UT
Zone UVA Zone UZ1 Zone UZ2
Prescriptions secteurs UCj
Prescriptions secteurs UCm
Annexes réglementaires

Plan de zonage global

Complément au rapport de présentation 2016-2017

Délibération n°2017/S02/031 – 28 février 2017 – Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme