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Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui détermine les grandes orientations pour l’évolution de la commune, et qui exprime le projet global d’aménagement et de cadre de vie de la ville.

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Le PLU

C'est un document qui fixe les règles d’utilisation du sol sur le territoire. Il comprend les documents réglementaires à partir desquels sont instruites les autorisations relatives au Droit Des Sols : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificat d’urbanisme…

Historique

Historique du PLU à Argenteuil : le PLU applicable a été adopté le 25 septembre 2007, modifié le 12 décembre 2011, le 8 avril 2013, le 24 juin 2013, le 29 septembre 2015, le 18 juillet 2016, le 28 février 2017 puis le 22 juin 2017.

  • Adoption : 25 septembre 2007
  • Modifications : 12 décembre 2011, 8 avril 2013, 24 juin 2013, 29 septembre 2015, 18 juillet 2016, 28 février 2017, 22 juin 2017 et le 3 juillet 2018.

Documents

  • Rapport de présentation 2018
  • Exposé des motifs de la modification du 3 juillet 2018
  • PADD
  • Orientations d'aménagement
  • Orientations spécifiques (Zone AUB et AUC)
  • Règlement 2018

Dernière mise à jour le 30/10/2018