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Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui détermine les grandes orientations pour l’évolution de la commune, et qui exprime le projet global d’aménagement et de cadre de vie de la ville.

Le PLU fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol sur le territoire.

Il comprend les documents réglementaires à partir desquels sont instruites les autorisations relatives au Droit Des Sols : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificat d’urbanisme…
Historique du PLU à Argenteuil : le PLU applicable a été adopté le 25 septembre 2007, modifié le 12 décembre 2011, le 8 avril 2013, le 24 juin 2013, le 29 septembre 2015, le 18 juillet 2016, le 28 février 2017 puis le 22 juin 2017.

Il se compose des documents suivants :


Règlement par zones