Ouvert du lundi au vendredi, cette institution vous accueille pour recevoir vos saisines, c’est-à-dire, les demandes contre l’employeur ou le salarié.

Toutefois, le conseil ne peut être saisi que dans le cadre d’un contrat de travail ou d’apprentissage de droit privé dans les domaines suivants :

- Commerces
- Industrie
- Encadrement
- Activités diverses

Le lieu de travail doit être situé sous la juridiction du Conseil d’Argenteuil. Elle s’étend de l’agglomération d’Argenteuil-Bezons à Cormeilles-en-Parisis, la-Frette-sur-Seine, Herblay, Montigny-les-Cormeilles et Sannois.

Composition du Conseil

Le Conseil est constitué de deux catégories de personnes :

- le personnel du greffe, pour les tâches administratives
- Les magistrats, qui rendent un jugement ou une ordonnance.

Les conseillers prud’hommes employeurs et salariés sont élus pour cinq ans et rééligibles.
Le Président et le  Vice-Président sont élus tous les ans.

 

Pour cette année sont élus :

Président du Conseil, collège Salariés : Jean Pierre Mercier
Vice-président, collège employeurs : Hervé Gerolami

Le Conseil d’Argenteuil comporte 42 magistrats (21 conseillers employeurs et 21 conseillers salariés).

En aucun cas, le tribunal des prud’hommes ne donne de conseils d’ordre juridique, mais le greffe peut rediriger vers les personnes habilitées à vous renseigner sur vos droits.

La saisine doit être adressée, soit par demande formée ou directement auprès du greffe. Il en coûte au justiciable la somme de 35 euros, à régler par timbre fiscal.
Comme dans toute instance judiciaire, le Conseil peut aussi être saisi par un huissier de justice.

Procédure lors d’une saisine du conseil

Les parties engagées (employeurs et salariés) doivent comparaître en personne. Elles peuvent se faire assister d’un délégué syndical ou d’un avocat.

Elles sont entendues lors d’une première audience de conciliation par deux magistrats (employeur et salariés), chargés de trouver un arrangement à l’amiable.

Si non, ils renvoient les parties devant des juges de fond (deux employeurs et deux salariés). En cas de désaccord, un juge départiteur (magistrat professionnel) prend position lors d’une audience composée alors de cinq juges (trois contre deux).

Une fois le jugement rendu, l’une ou l’autre des parties peut toujours faire appel, comme dans toute affaire jugée par un tribunal de 1^ère instance.
Le temps moyen d’une affaire au conseil des prud’hommes est d’environ neuf mois, plus le temps d’appel s’il y a lieu, d’un an supplémentaire.

En 2011, 750 affaires ont été résolues en jugement au Conseil des prud’hommes d’Argenteuil.

150 à 200 ont été réglées en référé.