Le décès d'une personne doit être déclaré.

La déclaration de décès doit être effectuée par un parent ou une personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Les pièces à fournir pour une déclaration de décès sont les suivantes :

  • Le certificat médical de décès établi par un médecin
  • Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt
  • La pièce d’identité du déclarant.

Les prestations funéraires

Confrontées à la perte d'un proche, les familles ne sont pas toujours en situation de rechercher toute l'information utile et faire jouer la concurrence. C'est pourquoi la réglementation a renforcé les obligations relatives à l'information du consommateur.

À savoir :

  • Chacun est libre de choisir l'entreprise de pompes funèbres qui réalisera les obsèques.
  • Toute entreprise de pompes funèbres est dans l’obligation de remettre un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé.
    Soyez attentif et n’hésitez pas à vous faire expliquer le contenu de chaque prestation figurant sur le devis avant de signer le bon de commande.
  • Toute entreprise de pompes funèbres est dans l’obligation d'utiliser un devis-type défini par l’arrêté du 23 août 2010. Cela permet aux consommateurs d'avoir des éléments de comparaison.

Acquisition et renouvellement de concessions ou de case de columbarium

L’achat d’une concession ou d’une case au columbarium se fait au moment du décès à condition que le défunt ait été domicilié à Argenteuil ou que le décès ait eu lieu à Argenteuil.

Pièces à fournir :

  • un titre d’identité
  • un justificatif de domicile
  • un chèque établi à l’ordre du Trésor public

Le renouvellement de la concession se fait auprès du conservateur du cimetière.

Pièces à fournir :

  • une demande de renouvellement
  • un titre d’identité de la personne qui renouvelle
  • chèque établi à l’ordre du Trésor public

Dans tous les cimetières, les tarifs de l’achat et du renouvellement sont les mêmes.

Concessions en cimetières

pour 2 m²

pour 1 m²

Pour 5m²

30 ans

462.00 €

231,00 €

1155,00 €

15 ans

174,00 €

87,00 €

436,00 €

Concessions en colombariums

10 ans

(pour 3 urnes maxi)

406,00 €

30 ans

(pour 3 urnes maxi)

814,00 €

Taxes funéraires - redevances et vacations de police

Taxes de superposition

Concession perpétuelle

121,00 €

Concession centenaire ou cinquantenaire

62,00 €

Concession trentenaire

35,00 €

Concession temporaire de 15 ans

19,00 €

Creusement de fosses

Taxe d’inhumation 47,00 €
Droit de réunion de corps(à partir du 2ème corps) 48,00 €

Séjour en caveau provisoire

Pour le 1er mois (par jour) 1,82 €
Par jour au-delà du 1er mois 3,55 €

Vacations de police

1ère vacation 20,00 €