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Avis d'enquête publique

Actualités Avis d'enquête publique

Ma ville Publié le 12 septembre 2018

relatif à la modification du PLU de la ville d'Argenteuil.

Par arrêté n° 2018/30 du 31 juillet 2018, le Président de l’Établissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Argenteuil en vue de l’adaptation du rapport de présentation, du règlement, du zonage et des pièces graphiques.

L’enquête publique aura lieu du jeudi 27 septembre 2018 au samedi 27 octobre 2018 inclus, soit durant 31 jours consécutifs.

Monsieur Jean-Paul SOARES, Technicien Principal, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.

Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil, à la Direction de l’Urbanisme Opérationnel, pour recevoir ses observations, aux dates suivantes :

- le jeudi 27 septembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00,
- le mardi 9 octobre 2018 de 09 h 00 à 12 h 00,
- le mercredi 17 octobre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00,
- le samedi 27 octobre 2018 de 09 h 00 à 12 h 00,

Le dossier de modification du PLU comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis des personnes publiques associées, sera consultable à la Mairie d’Argenteuil, à la Direction de l’Urbanisme opérationnel (service Droit des Sols, rez-de-chaussée) aux jours et heures d’ouverture des services (Soit de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi, sauf le jeudi à partir de 11h, et de 8h30 à 12h le samedi)
Le même dossier sera consultable au siège de l’Établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine aux jours et heures habituels d’ouverture de l’établissement.

Deux registres papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition, l’un à la mairie d’Argenteuil et l’autre au siège de l’EPT pour récolter les observations du public sur le projet de modification.

Un registre électronique est également mis en ligne pour recueillir les informations du public.
Il sera accessible depuis l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/910

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit, à l’attention du Commissaire-Enquêteur, aux adresses suivantes :

Hôtel de Ville d’Argenteuil
Direction de l’Urbanisme opérationnel
12-14 boulevard Léon Feix
BP 721
95 107 ARGENTEUIL CEDEX

Établissement Boucle Nord de Seine
1 bis rue de la Paix
92230 GENEVILLIERS

Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Les demandes devront être adressées à la Mairie d’Argenteuil, Direction de l’Urbanisme Opérationnel.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur qui disposera d’un mois pour transmettre au Président de l’EPT Boucle Nord de Seine le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

A l'issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables aux heures habituelles d’ouverture au public pendant une durée d’un an en Préfectures des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise, au siège administratif de l’EPT situé 177, Avenue Gabriel Péri 92230 GENNEVILLIERS et à la Mairie d’Argenteuil.

Le présent avis fera l’objet d’une mention dans deux journaux locaux d’annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête.

Le présent avis est affiché au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine et en Mairie d’Argenteuil et publié par tout autre procédé en usage à la ville d’Argenteuil.