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Etat de catastrophe naturelle

Actualités Etat de catastrophe naturelle

Ma ville Publié le 06 novembre 2018

reconnu pour les inondations et coulées de boue du 11 juin au 12 juin 2018 pour la commune d’Argenteuil.

M. Georges MOTHRON, Maire d’Argenteuil, vous informe que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2018, publié au Journal Officiel de la République Française le 3 novembre 2018, pour les inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018 pour la commune d’Argenteuil.

Tout administré ayant subi des dégâts doit donc impérativement dans un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté, soit jusqu’au 13 novembre 2018, informer sa compagnie d'assurance de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, transmettre l’arrêté interministériel et adresser un état estimatif de leurs pertes.

Vous pourrez trouver une copie de l’arrêté sur le site internet de la ville, auprès du service des assurances de la commune, ou sur le site https://www.legifrance.gouv.fr