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Squats : l’action de la Ville

Actualités Squats : l’action de la Ville

Tranquilité publique Publié le 07 décembre 2016

Dans un souci de respect de la loi et de sécurité, Argenteuil met tout en œuvre pour mettre fin aux occupations illégales. Rappel synthétique.

  1. Lorsqu’un bien est signalé squatté, le propriétaire est recherché. S’il s’agit d’un bien privé, celui-ci est saisi par courrier, afin qu’il puisse engager une procédure judiciaire d’expulsion. Une fois la décision d’évacuation prise par le juge, le propriétaire demande au préfet le concours de la force publique afin de l’exécuter. Dans ce cadre, la direction municipale de la Tranquillité publique s’assure de la bonne coordination avec les services de l’État, le propriétaire et les autres partenaires éventuellement concernés. Si le propriétaire n’est pas identifiable ou ne réagit pas, le maire peut signer un arrêté, sur des motifs de particulière dangerosité pour les occupants et le voisinage (risque incendie ou proximité des voies ferrées, par exemple), sommant de quitter les lieux. Ces arrêtés peuvent faire l’objet de recours devant la justice. Entre janvier 2015 et septembre 2016, la Ville a mis fin à 18 occupations illicites.

  2. Au 8 novembre 2016, il ne reste plus que 3 biens privés occupés (uniquement des squats), représentant environ 16 personnes. Sur ces 3 biens, deux pavillons appartiennent à des particuliers, le dernier étant un terrain du Département.

  3. Sur les évacuations, la moitié concernait des biens privés. Les camps les plus importants furent situés :
  • quai de Bezons, évacué décembre 2015 (200 pers.) ;
  • rue Duguay, évacuée en mai 2015 (150 pers.) ;
  • rue des Érables, évacuée en juillet 2015 (100 pers.) ;
  • rues de la Voie des bans/des Charretiers, évacuées en novembre 2016 (100 pers.).