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Modification simplifiée du PLU d'Argenteuil

Actualités Modification simplifiée du PLU d'Argenteuil

Ma ville Publié le 16 février 2017

Par arrêté n° 2016/A014 du 23 décembre 2016, la Présidente de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a engagé la modification simplifiée du PLU d’Argenteuil

POURQUOI ?

Comme son nom l’indique la modification simplifiée consiste en une procédure plus légère que la modification avec enquête publique. Elle est principalement utilisée pour corriger des erreurs matérielles et pour faciliter la compréhension du Plan Local d’Urbanisme. De plus, elle ne doit pas avoir pour effet de :

  • Majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
  • Diminuer les possibilités de construire ;
  • Réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

Dans le cas présent, la modification vise à :

  • Faciliter l’évolution du bâti existant en zone UC et encadrer les possibilités d’extension ou de surélévation,
  • Préciser la rédaction du règlement en zone UC pour une meilleure compréhension,
  • Mettre en conformité le règlement au regard des évolutions réglementaires (Code de l’Urbanisme, Code Civil, loi ALUR) et des transferts de compétence à l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine,
  • Préciser la rédaction du règlement pour préserver les caractéristiques morphologiques du secteur pavillonnaire dans les lotissements,
  • Supprimer des emplacements réservés ne répondant plus à des projets portés par les bénéficiaires.

QUI ?

L’établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine dont Argenteuil fait partie, est compétent en matière de PLU. C’est donc l’EPT qui prend toutes les décisions relatives au PLU de la Ville d’Argenteuil.

COMMENT ?

Elle consiste en une MISE A DISPOSITION du dossier et non pas une enquête publique. Le dossier contient tous les éléments nécessaires à la compréhension de la modification simplifiée. Vous pouvez émettre vos observations ou questions sur le registre d’enquête publique en Mairie d’Argenteuil ou les adresser par écrit à la mairie d’Argenteuil, à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville d’Argenteuil
Direction de l’Urbanisme opérationnel
12-14 boulevard Léon Feix BP 721
95 107 ARGENTEUIL CEDEX

Un registre électronique est également mis à votre disposition : https://www.registre-dematerialise.fr/229

QUAND et OU ?

Du 17 février au 20 mars soit pendant une durée de un mois. Le dossier est consultable en Mairie, au service droit des sols, aux horaires d’ouverture des services (Soit de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi, sauf le jeudi à partir de 11h, et de 8h30 à 12h le samedi).

Dossier de modification simplifiée :

Liste des pièces

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