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Enquête publique

Actualités Enquête publique

Projets Publié le 16 mai 2019

Une enquête publique se déroulera du mardi 4 juin au vendredi 5 juillet inclus.

Par arrêté n° 2019/22 du 15 avril 2019, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Argenteuil en vue de l’adaptation du rapport de présentation, du règlement, du zonage et des pièces graphiques.

L’enquête publique aura lieu :

du mardi 4 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019 inclus

soit durant 32 jours consécutifs.

Monsieur Bernard BOTTE, Conservateur des hypothèques en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.
Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil, à la Direction de l’Urbanisme Opérationnel, pour recevoir ses observations, aux dates suivantes :

  • le mardi 4 juin 2019 de 09 h 00 à 12 h 00,
  • le samedi 15 juin 2019 de 09 h 00 à 12 h 00,
  • le mercredi 26 juin 2019 de 14 h 00 à 17 h 00,
  • le vendredi 5 juillet 2019 de 14 h 00 à 17 h 00.

Le dossier de modification du PLU comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis des personnes publiques associées, sera consultable à la Mairie d’Argenteuil, à la Direction de l’Urbanisme opérationnel (service Droit des Sols, rez-de-chaussée) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi, sauf le jeudi à partir de 11h, et de 8h30 à 12h le samedi, et de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h45 du lundi au jeudi, et de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h le vendredi au siège de l’Etablissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine.

Deux registres papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition, l’un à la mairie d’Argenteuil et l’autre au siège de l’EPT, pour recueillir les observations du public sur le projet de modification.

Un registre électronique est également mis en ligne pour recueillir les informations du public.

Il sera accessible depuis l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/1316

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à l’attention du Commissaire-Enquêteur, sous l’intitulé « Modification n°11 du PLU de la ville d’Argenteuil », par écrit aux adresses suivantes :

Hôtel de Ville d’Argenteuil 12-14 boulevard Léon Feix , 95 107 ARGENTEUIL CEDEX

Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1 bis rue de la Paix 92230 GENEVILLIERS

En outre, une adresse email dédiée est mise à disposition : modificationplu@ville-argenteuil.fr

Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Les demandes devront être adressées à la Mairie d’Argenteuil, Direction de l’Urbanisme Opérationnel.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur qui disposera d’un mois pour transmettre au Président de l’EPT Boucle Nord de Seine le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

A l'issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables aux heures habituelles d’ouverture au public pendant une durée d’un an en Préfectures des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise, au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine situé 1 bis rue de la Paix 92230 GENNEVILLIERS et à la Mairie d’Argenteuil.

Le présent avis fera l’objet d’une mention dans deux journaux locaux d’annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête

Le présent avis est affiché au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine et en Mairie d’Argenteuil et publié par tout autre procédé en usage à la ville d’Argenteuil.