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Conseil municipal Publié le 15 avril 2019

Le 17 avril, suivez la retransmission sur notre site, à partir de 19h.

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Ordre du jour

Approbation du procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2019

Points supplémentaires :
•Approbation du renouvellement de la convention de partenariat et d’objectifs de la Mission Locale Argenteuil Bezons pour l'année 2019
Rapporteur : Madame CHARAIX
•Droit de Préemption commercial – Modification Rapporteur : Monsieur MOTHRON

1. Adoption du Compte de Gestion du Receveur 2018

2. Adoption du Compte Administratif 2018

3. Affectation du résultat de l'année 2018

4. Bilan des cessions et des acquisitions 2018

5. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour les années 2006 à 2018

6. Approbation de conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour la construction du groupe scolaire et la réalisation de travaux de voirie sur le site SAGEM

7. Approbation de la Convention d'Adhésion à l'appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris 2"

8. Cession du bien sis 6 bis rue Ary Scheffer à Monsieur Belaïd HOURI

9. Cession du bien sis 172 rue Henri Barbusse

10. Abrogation de la délibération autorisant la cession du bien sis 41 rue Paul Vaillant-Couturier

11. Acquisition d'une emprise foncière destinée à devenir une placette publique auprès de la SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

12. Rétrocession de la parcelle appartenant à la SEM Rives de Seine Développement

13. Transfert des parcelles sises 16/18 rue Grégoire Collas et des parcelles sises 107 rue Paul Vaillant Couturier

14. Approbation du règlement relatif à l'organisation d'un challenge numérique à Argenteuil

15. Préemption des fonds de commerce ou baux commerciaux -Cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce sis 56 avenue Gabriel Péri

16. Modification de garantie d'emprunt au profit de Logirep

17. Approbation de la programmation et du financement des actions 2019 au titre de la Politique de la Ville -Appels à projet Contrat de Ville et Valeurs de la République et de la Citoyenneté 2019

18. Modification du règlement intérieur périscolaire et extrascolaire

19. Approbation de la tarification des activités culturelles pour la saison 2019/2020

20. Approbation du règlement intérieur applicable aux usagers du Conservatoire à Rayonnement Départemental

21. Adhésion de la Ville d’Argenteuil à deux associations à vocation culturelle et patrimoniale

22. Renouvellement des conventions partenariales avec les associations Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles et le Mouvement Français pour le Planning Familial 95

23. Détermination des conditions de recrutement des agents contractuels de catégorie A dans le cadre de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 11 janvier 1984

24. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive du Lycée Cognac Jay