
Certificat de moralité
Le certificat de moralité est une attestation du Maire certifiant qu'aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier judiciaire n°3 d'une personne.
La délivrance du certificat n'est autorisée que lorsqu'il est destiné à une autorité étrangère.
Il est délivré dans ces deux cas :
- par les Consuls de France à l'étranger, aux seuls ressortissants français,
- par les Maires, à toute personne domiciliée dans la commune et se rendant à l'étranger
A qui s’adresser
Ce certificat s’obtient à la mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir : (original + photocopie)
- Pièce d’identité du demandeur ;
Si la pièce d’identité n’est pas à la bonne adresse : Justificatif de domicile récent tel qu’une facture d’eau ou de gaz ou d’électricité ou de téléphone fixe ou une quittance de loyer non manuscrite ou une attestation d’assurance habitation ;
Personne hébergée :
- attestation d’hébergement ;
- justificatif de domicile récent de l’hébergeant dans la liste ci-dessus ;
- copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- justificatif de domicile personnalisé au nom et prénom du demandeur tel que des documents bancaires, ou de l’assurance maladie ou d’une assurance de responsabilité civile ou d’un employeur ;
- Preuve de la demande du certificat (ne peut pas être délivré sur simple demande).
- Extrait de casier judiciaire de moins de trois mois (bulletin n°3).
Délai de traitement : 8 à 10 jours
Horaires:
Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi : 8h30 – 17h30
Jeudi : 11h – 17h30
Samedi : 8h30 – 12h00