Ma ville

Le dispositif clauses d'insertion
est cofinancé par
le Fonds social européen
dans le cadre du programme
opérationnel national
"Emploi et Inclusion"
2014-2020

Les clauses d'insertion

Grâce au Programme de Rénovation Urbaine du Val d’Argent et celui de Joliot Curie, la ville d’Argenteuil s’est juridiquement outillée dès 2007, par le biais de ses marchés publics, de moyens permettant de promouvoir dans l’emploi les personnes qui en sont éloignées. Les acheteurs publics peuvent introduire dans leurs marchés des clauses, dites d’insertion ou sociales, destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté en exigeant des entreprises qui remportent les marchés publics qu’elles réservent une partie de leurs heures de travail à un public socio-professionnellement fragilisé. Élargissant cette action aux marchés ne relevant pas seulement des Programmes de Rénovation Urbaine, la ville d’Argenteuil a fait le choix d’en insérer dans chaque marché de travaux, de services ou de fournitures le permettant. Pour la période de 2018- 2020, le dispositif clause d’insertion bénéficie du soutien financier du Fonds Social Européen.

  • Hôtel de Ville d’Argenteuil
    Solange ASSIAMUA – Chargée de Mission Insertion
    Facilitatrice des clauses sociales d'insertion
    Tél : 01.34.23.43.95 / 07.89.56.01.67
    solange.assiamua@ville-argenteuil.fr

Brochure : Les clauses sociales pour la promotion de l’emploi

L’Economie Sociale et Solidaire

Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Tout créateur d’entreprise peut être accompagné dans son projet qu’il relève ou pas de l’Economie Sociale et Solidaire.

  • L’Ouvre-boîte
    Propose des ateliers pour accompagner les créateurs d'entreprises dans leur(s) projet(s).
    11, boulevard de la Résistance - 95100 Argenteuil
    Tél : 01.34.34.15.10
    Mimoun Ayachi – Coordinateur Ouvre-boîte
  • ADESS 95 (Association pour le Développement de l’Economie Sociale et Solidaire)
    Structure transversale ouverte à chaque acteur de l’ensemble des secteurs, formes juridiques et sensibilités mais également aux personnes individuelles souhaitant s’engager en participant aux actions de l’économie sociale et solidaire en Val d’Oise.
    http://www.adess95.org/

Appel à projets initiés au titre du Contrat de ville

Le contrat de ville a pour objectif de rétablir l’égalité entre les quartiers défavorisés et d’améliorer les conditions de vie des habitants. Un seul critère est retenu par l’Etat : le revenu médian (indicateur d’une fragilité économique).

Le contrat signé, le 11 novembre 2015 pour 6 ans, et prolongé jusqu'en 2022, comprend un diagnostic, des objectifs et un programme d’actions concernant 3 piliers définis (la cohésion sociale, l’emploi et le développement économique, le cadre de vie). Ce programme concerne les habitants des 8 quartiers identifiés comme prioritaires.

Au titre du pilier « emploi et développement économique », l’État initie chaque année en partenariat avec la Ville un appel à projets qui concerne l’insertion, l’accès à la formation et l’emploi des publics les plus en difficulté ou encore l’accompagnement de personnes en démarche d’accès à la création d’activité.

Les partenaires "Insertion" de la ville d'Argenteuil

  • Plie AGIRE (adultes)
    4 rue Notre-Dame - 95100 Argenteuil
    Tél : 01 34 11 48 21
  • AFI Action formation Insertion (tout public)
    9 avenue du Marais, Les algorithmes - bât.Sophocle - 1er étage - 95100 Argenteuil
    Tél : 01.34.34.16.50
    http://www.afi.asso.fr/
  • Ecole de la 2ème Chance - L'E2C (jeunes déscolarisés sans diplôme ni qualification)
    95, rue Paul Vaillant Couturier - 95100 Argenteuil
    Tél : 01.39.96.42.70
    http://www.e2c95.com/argenteuil-bezons/
  • Club de Prévention « Contact »
    218, route de Pontoise 95100 Argenteuil
    Tél : 01.34.11.48.11
  • Les structures d’insertion par l’Activité Economique (SIAE)

Les structures d’insertion par l’activité économique exercent le même métier : remettre des personnes qui connaissent des difficultés particulières d’accès à la vie professionnelle, en capacité d’occuper tout emploi relevant de leurs compétences. Pour ce faire, elles assurent aux personnes qu’elles embauchent un accueil, un parcours socioprofessionnel fondé sur une expérience de travail, une formation en situation de production ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.

On regroupe sous le terme de “ SIAE ” :

- les entreprises d’insertion (EI)
- les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
- les associations intermédiaires (AI)
- les régies de quartier (RQ)
- les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Sur Argenteuil, elles sont au nombre de 8 et se regroupent, pour la plupart, dans le réseau départemental Voie 95.

APPEL Services - Rives de Seine
180 Avenue de Stalingrad, 95100 Argenteuil
Tél : 01.39.98.61.74

ID’EES INTERIM (Entreprise de travail temporaire d’insertion)
8, Rue Louis Taillandier – 95100 Argenteuil
Tél : 01.30.76.76.98
http://www.groupeidees.fr/ideesinterim/idees-interim-argenteuil/

Ménage et propreté (Entreprise d’insertion)
82, bd du Gal Leclerc - 95000 Argenteuil
Tél : 01.49.90.02.41
https://inserpropre.fr/annuaire/menage-proprete-entreprise-dinsertion-nettoyage-industriel/

Espace et chantiers (Entreprise d’insertion)
180, avenue de Stalingrad - 95100 Argenteuil
Tel : 01.30.76.07.02
https://www.espaceetchantiers.fr

EQS (Entreprise d’insertion)
3, Rue DUGUAY - 95100 Argenteuil
Tél : 09.53.44.12.28
http://www.entreprenons-ensemble.fr/siae/eqs-energie-qualite-service

HALAGE (Atelier chantier d’insertion)
6, Rue Arnold Géraux - 93450 L’Île-Saint-Denis
Tél : 01.48.13.04.31
http://voie95.org/halage/

Resto du cœur (Atelier chantier d’insertion)
11, rue des Charretiers - 95100 Argenteuil
Tél : 01.34.11.08.96
https://www.restosducoeur.org/associations-departementales/les-restos-du-coeur-du-val-doise/

IEPC (Atelier chantier d’insertion)
102, avenue Maurice Berteaux - 78500 Sartrouville
Tél : 01.39.13.23.61
http://iepc.fr.monsite-orange.fr/

Etudes et Chantiers IDF (Atelier chantier d’insertion)
6 Rue de la Berthie 95870 Bezons
Tél : 06 21 88 16 16
bezons@solicycle.org

Equalis (Atelier chantier d’insertion)
12 Rue du Coudray 95100 Argenteuil
Tél : 06 49 62 88 24
http://www.equalis.org

ARS95
06 Rue Maurice Berteaux 95100 Argenteuil
Tél : 01 34 30 19 90
https://ars95.fr

INS
04 Rue Paul Vaillant Couturier 95100 Argenteuil
Tel : 01 34 10 87 37

Les contrats aidés

a. Conclure un contrat aidé :

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le trois piliers : emploi-formation-accompagnement. Ces contrats regroupent :

•Le contrat unique d’insertion (CUI) ;
•Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ;
•Le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE).

Pour plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/pec

b. Aides aux recrutements :
• Les dispositifs incitant à l’embauche de travailleurs en situation de handicap : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/
Le Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Le Contrat adultes-relais
• Emplois francs : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/

c. Recourir à la formation :
Le contrat de professionnalisation
Le contrat d’apprentissage
Le PACTE / dédié à la fonction publique
Formation tout au long de la vie


d. Bénéficier d’un allégement du coût patronal

Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)

Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé

Pour plus d’informations sur toutes les mesures

e. Profiter d’exonérations attachées à l’implantation géographique
Afin d’inciter les entreprises à s’implanter dans certaines zones du territoire concernées par un taux de chômage élevé, des exonérations de charges ont été créées dans :
Les zones franches urbaines (ZFU)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
Les DOM – TOM
Les quartiers prioritaires de la ville (anciennes ZUS, zones urbaines sensibles et ZRU, zones de redynamisation urbaine) n’ouvrent plus droit, en tant que tels, à des aides spécifiques. Des objectifs d’embauches sont néanmoins prévus par les pouvoirs publics.

f. Obtenir des aides liées aux particularités de votre activité
Certaines entreprises bénéficient d’aides au regard de leur statut ou de leur secteur d’activité.
ex: les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou les jeunes entreprises universitaires (JEU), les sociétés de services à la personne ou associations d’aide à domicile, les organismes d’intérêt général, les entreprises du secteur agricole pour leurs travailleurs occasionnels, etc.

g. Recruter un travailleur préalablement formé
Enfin, des aides permettent aux demandeurs d’emploi de développer leurs compétences dans le cadre d’actions de formation préalables à l’embauche. Les employeurs concernés peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge des frais de formation engagés.
Ces dispositifs financés par Pôle Emploi sont :
l’AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) si l’embauche est effectuée dans le cadre d’un CDD (contrat à durée déterminée) de courte durée,
la POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) dans le cadre d’un CDI (contrat à durée indéterminée) ou CDD d’au moins 12 mois

Les aides régionales pour les personnes en difficulté d’insertion

https://www.iledefrance.fr/aides-services