Mes démarches

Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme permettent à l’autorité compétente de contrôler la conformité de la demande par rapport aux règles d'urbanisme

Questions ? Réponses !

  • Qui peut déposer la demande ?
  • Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
  • Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
  • Comment consulter le cadastre ?
  • Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
  • Comment transformer un local en logement et modalités de diviser une maison en plusieurs logements ?

Informations sur servicepublic.gouv.fr

Contact

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser au Service de l’Urbanisme Réglementaire (01 34 23 41 00), ouvert au public sur rdv par le bais de l’adresse : DROITDESSOLS@ville-argenteuil.fr du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h 30 fermé le jeudi, ouvert le samedi de 8 h 30 à 11 h 30.