Détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie
Tout propriétaire de chien de 1re et 2e catégorie doit posséder un permis de détention déposé en mairie de son lieu de résidence.
Qui délivre le permis ?
La mairie d’ Argenteuil est habilitée à délivrer les permis de détention pour les chiens dont le maître réside à Argenteuil. Ce permis est délivré par arrêté municipal.
Quels documents fournir ?
Vous devez vous présenter à la police municipale d’Argenteuil avec les documents suivants :
- Justificatif d’identification du chien (Carte I-CAD);
- Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile avec la mention de l’animal ;
- Certificat de vaccination antirabique ;
- Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1re catégorie) ;
- Attestation d’aptitude du propriétaire ;
- Certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale de votre chien + CNI + Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Quelles modalités d'obtention ?
Consultez le site www.servicepublic.fr pour connaître les modalités détaillées d'obtention du permis de détention d'un chien dangereux :
- Chiens concernés ;
- Personnes exclues ;
- Formation du maître ;
- Évaluation comportementale du chien ;
- Permis de détention ; Circulation.
Pour plus d'informations :
Dès lors que votre dossier est complet, le délai d'obtention du permis est de moins de 15 jours.
La Police municipale vous prévient par téléphone de sa mise à disposition.