Demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil
Depuis le 12 janvier 2015, la Ville d’Argenteuil est raccordée à la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil).
Elle permet le contrôle dématérialisé des données d’état civil des demandeurs de pièces d’identité. La vérification d’identité s’opère entre les services de l’Etat et de la mairie. Ainsi, toutes les personnes nées à Argenteuil n’ont plus à fournir d’acte de naissance en cas de première demande ou de renouvellement de passeport et de carte nationale d’identité, peu importe si la demande est déposée dans une mairie en France ou auprès d’un consulat de France à l’étranger.
Cette procédure est sécurisée et permet de lutter contre la fraude documentaire.
En conséquence, la Ville d’Argenteuil ne délivrera plus les actes de naissance pour les demandes de passeport et de carte nationale d’identité.
Villes adhérentes à la dématérialisation: cliquer-ici
Formulaire de demande d'acte d'état civil
Dernière mise à jour le 27/11/2020