Mes démarches
Je suis une entreprise
Le conseil économique (CEA)
Informations et Formulaires à remplir obligatoirement pour tout chantier
- Obtenir :
- des informations et le formulaire de déclaration préalable
- des informations et le formulaire de permis d’aménager
- des informations et le formulaire de permis de construire
- le formulaire de permis de construire d’une maison individuelle
- des informations et le formulaire de permis de démolir
- des informations et le formulaire de modification de permis
- le formulaire de transfert de permis
- des informations et le formulaire de certificat d’urbanisme
- les formulaires d’autorisation de travaux pour les ERP (Établissement Recevant du Public) et les IGH (Immeuble de Grande Hauteur)
- le formulaire d’autorisation préalable d’enseigne
- le formulaire d’autorisation préalable d’un dispositif publicitaire ou d’une pré-enseigne non lumineuse
- le formulaire de Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- le formulaire de Déclaration de cession d’un fonds d’un commerce
Contact
Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif, elles sont à compléter auprès du Service de l’Urbanisme Réglementaire (01 34 23 42 38 / 01 34 23 41 08), ouvert du lundi au vendredi sauf le mardi (de 8h30 à 11h et de 13h30 à 17h) et le samedi matin (de 8h30 à 11h).
Dernière mise à jour le 19/10/2020