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Conseil municipal à huis clos

Actualités Conseil municipal à huis clos

Conseil municipal Publié le 05 février 2021

en direct, mardi 9 février - 17h30

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ordre du jour
Approbation du procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2020
1. Motion - Ouverture d'un centre municipal de vaccination contre la Covid-19
2. Approbation du rapport portant sur la situation en 2020 de la Ville d'Argenteuil en matière de Développement Durable
3. Débat sur les orientations budgétaires 2021
4. Approbation d'un protocole foncier entre la Ville et l'association ASSALAM pour une parcelle située 4 avenue du Parc à Argenteuil
5. Approbation d'une mesure exceptionnelle relative à l'exonération de loyers pour les commerces implantés sur des propriétés de la Ville d'Argenteuil relevant du code NAF 56.10 A
6. Approbation de la convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat 2020-2023
7. Approbation du versement de la subvention au titre de l'année 2020 au Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) du Val d'Oise
8. Approbation de la convention de subventionnement du Comité des Activités Sociales et Culturelles (CASC) pour l'année 2021
9. Approbation de la convention relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange dans la rue Fernand CORMON à Argenteuil
10. Approbation d'un contrat de partenariat et d'engagement au titre du programme "Territoire et Inclusion" entre la Mission Emploi et Mozaïk RH
11. Approbation d'un avenant à la convention partenariale CT3 - R'Bus
12. Approbation du versement d'une avance de subventions de fonctionnement au bénéfice de la Maison pour Tous et de l'association Conjugue
13. Acquisition auprès de l'indivision COUMOUL, des parcelles cadastrées sous les numéros CP n°70, CT n°142 et n°144 dans le secteur de LA PLAINE
14. Acquisition auprès des Consorts COLLAS de parcelles dans le secteur dit de la PLAINE
15. Approbation d'une convention de groupement de commandes entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale d'Argenteuil pour l'impression, le façonnage et la livraison des divers supports de communication
16. Avis du Conseil Municipal sur le Pacte de gouvernance de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
17. Approbation d'un protocole transactionnel entre la Ville d'Argenteuil et de la société Baudin Châteauneuf
18. Apurement des opérations pour compte de Tiers
19. Remplacement de Madame Françoise PACHA STIEGLER, Conseillère Municipale, au sein des commissions municipales
20. Mise à jour du tableau des indemnités de fonction des Elus suite à la démission de Madame Françoise PACHA STIEGLER
21. Mise à jour du tableau des majorations des indemnités de fonction des élus suite à la démission de Madame PACHA STIEGLER
22. Approbation du Rapport d'activité de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine pour l'année 2019