Actualités

Ouverture d'une enquête publique sur le projet PARC URBAN VALLEY

Actualités Ouverture d'une enquête publique sur le projet PARC URBAN VALLEY

Projets Publié le 09 novembre 2021

Du lundi 22 novembre au vendredi 27 décembre 2021

Consultez les documents et déposez vos observations:


Du lundi 22 novembre au vendredi 27 décembre 2021, un registre dématérialisé sera disponible sur Argenteuil.fr afin de recueillir les observations et propositions du public pendant
toute la durée de la participation du public par voie électronique.

Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public, sur support papier , pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil, Service Droit des Sols, ouvert les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, jeudis de 11h à 12h et de 13h00 à 17h30 et samedis matins de 8h30 à 12h.

Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil, Service Droit des Sols, aux heures d’ouverture mentionnées ci-dessus, afin de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé.

Le dossier de participation électronique comporte notamment une étude d’impact qui a fait l’objet d’un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sur le dossier ainsi que les éléments complémentaires de la maitrise d’ouvrage formulés suite au dit avis. Cette étude d’impact et ces éléments sont joints au dossier qui sera mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil. La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, sur le site internet de la Ville d’Argenteuil.